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  • Article publié le 18 janvier 2022
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68 | Syndicat CGT Mulhouse Alsace Agglomération : Motion de soutien

Non à la criminalisation de l’action syndicale !

A l’instar de la Coordination Syndicale Départementale (CSD) CGT 31, le syndicat CGT de Mulhouse Alsace Agglomération s’insurge contre la discrimination syndicale dont est victime une nouvelle fois notre camarade Emmanuel BALDY. Voilà plusieurs mois que l’autorité territoriale du Muretain Agglo use et abuse d’intimidations à l’encontre de notre camarade : convocation à la Gendarmerie, appel au juge administratif en procédure de référé, …

Aujourd’hui, et suite à l’action syndicale lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2021, elle a décidé d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de notre camarade et a saisi le conseil de discipline pour proposer une exclusion de ses fonctions d’agent territorial pendant un an.

Cette action syndicale a engagé un bon nombre d’agents de Muretain Agglo, déterminés à combattre, comme dans beaucoup d’autres collectivités les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Celle-ci vise entre autres la destruction du statut de la Fonction Publique.

Dans la fonction publique territoriale, elle remet en cause, notamment, tous les régimes dérogatoires sur le temps de travail et impose le passage à 1607h par an.

Les agents du Muretain Agglo ont refusé ce recul social et n’ont fait que défendre leurs revendications dans un mouvement social organisé et responsable et face à un Président de Muretain Agglo arrogant, s’affranchissant de toutes les procédures normales de la négociation, prévues par les textes, c’est-à-dire, au mépris de la Loi, durcissant unilatéralement le conflit malgré le comportement responsable et respectueux des grévistes.

L’Exécutif veut sanctionner un représentant syndical qu’il a par ailleurs bien souvent menacé et qui a représenté les agents lors du conflit. Le Président de Muretain Agglo n’hésite pas à déclencher une procédure disciplinaire individuelle pour des actions commises lors d’un mouvement social collectif. Ceci pour éviter d’avoir à répondre aux revendications légitimes du personnel. SON SEUL OBJECTIF est de se débarrasser des représentants syndicaux dans cette collectivité. Au-delà, cette attitude vise à faire peur à l’ensemble des personnels pour les décourager de faire valoir démocratiquement leurs revendications ainsi que de se syndiquer et de se présenter aux élections professionnelles. C’EST INACCEPTABLE !

Dans cette collectivité, les mouvements revendicatifs se heurtent systématiquement à l’intimidation et à la répression. Quand un militant est menacé, c’est TOUTE LA CGT qui est attaquée !

Le syndicat CGT de Mulhouse Alsace Agglomération avec la CSD CGT 31 :
• Exige l’arrêt de toutes les menaces, tentatives de pression et d’intimidation à l’encontre de notre camarade Emmanuel BALDY,
• Exige l’abandon de la procédure disciplinaire,
• Se mobilise contre toutes les formes de discrimination et décriminalisation de l’activité syndicale,
• Continuera à œuvrer pour les libertés d’expression et d’action syndicale,
• Continuera à soutenir la lutte contre la discrimination et la criminalisation de l’action syndicale,

Pour la CGT m2A
Fabien Camus Secrétaire Général

Documents joints

1 220118_motion_muretain_agglo_csd pdf



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