- Article publié le 7 avril 2023
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76 I Suspension de l’arrêté préfectoral de réquisition à Total Normandie
FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT
communiqué presse...
Suite au recours déposé par la FNIC-CGT et le Syndicat CGT de Total Normandie contre l’arrêté préfectoral du 4 avril 2023 portant sur la réquisition de personnels grévistes, le Tribunal administratif de Rouen a rendu ce matin, une
ordonnance de suspension.
Pour reprendre les termes du jugement en référé : « il en résulte qu’en prenant l’arrêté dont la suspension est demandée, le préfet de la Seine-Maritime a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève ».
Le tribunal administratif reconnait donc ainsi, que l’État par l’intermédiaire de son représentant en département, utilise des moyens illégaux contre le droit de grève des salariés qui luttent contre la réforme des retraites.
Pour autant, la bataille juridique n’est pas terminée car après la suspension de l’arrêté, c’est maintenant son abrogation que nous voulons obtenir.
Cette décision donne toute sa légitimité à la lutte actuelle des travailleurs, retraités, privés d’emploi et des jeunes, contre une réforme qui veut retirer aux travailleurs leurs 2 meilleures années de retraite.
• Montreuil, le 6 avril 2023 / La FNIC-CGT et la Coordination CGT de TotalEnergies communiquent...
Suspension de l’arrêté préfectoral de réquisition à Total Normandie.
La lutte continue, et cette décision doit inciter les travailleurs à La lutte continue, et cette décision doit inciter les travailleurs à augmenter le rapport de force par les grèves reconductiblesaugmenter le rapport de force par les grèves reconductibles et les diverses actions de lutte.et les diverses actions de lutte.
Documents joints
1 Suspension de l’arrêté préfectoral de réquisition à Total Normandie. pdf