- Article publié le 1er septembre 2023
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30 I Le syndicat CGT des agents de la Mairie, du CCAS et de la Métropole de Montpellier attaque la ville au tribunal administratif pour atteinte au droit de grève
Montpellier, le 31 août 2023
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le syndicat CGT des agents de la Mairie, du CCAS et de la Métropole de Montpellier attaque la ville au tribunal administratif pour atteinte au droit de grève.
Peu après sa prise de mandat, le maire de Montpellier, par l’intermédiaire de son directeur général des services, s’attaquait au droit de grève dans les écoles, les crèches et la cuisine centrale, en imposant aux agents qui souhaitent faire grève de poser minimum la journée entière alors que les autres agents peuvent débrayer à l’heure ou la demi-journée.
C’est un dispositif qui va au-delà de la loi de transformation de la fonction publique, qui le prévoit uniquement en cas de risque de désordre manifeste dans l’exécution du service.
Or, les agents concernés par la délibération et la note de service imposants la grève de la prise de service jusqu’à son terme (à la journée), sont également contraints d’un délai de prévenance de 48 heures pour déclarer leur intention de faire grève.
Ce délai est prévu par la loi, justement pour éviter le risque de désordre manifeste à l’exécution du service !
De surcroit, les nouvelles dispositions de la loi prévoient que les agents concernés peuvent faire grève, à l’heure, à la demi-journée ou à la journée mais uniquement à leur prise ou fin de service. Par contre, ils ne peuvent plus faire grève en cours de journée, entre midi et deux, par exemple.
L’argument principal du Maire, qui dit que la délibération avait pour but de mettre fin aux grèves perlées dans les cantines ne tient pas !
Le syndicat a envoyé un courrier au maire pour proposer, comme le prévoit la loi, une médiation sur ce sujet. Ce courrier est resté sans réponse.
Le délai règlementaire étant passé, la procédure va suivre son cours.
Après Lyon, Rouen et Marseille, Montpellier va être la 4ème Ville de gauche à être conduite devant la justice pour atteinte au droit de grève, droit fondamental de notre constitution que la CGT n’a cesse de défendre.
Contact presse :
Eric VAREA
Secrétaire général
Mairie CCAS Métropole
MONTPELLIER