- Article publié le 3 mai 2023
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78 I CIG de Versailles : F3SCT, le fait du Prince !
Encore une fois le CIG de Versailles s’affranchit de ses obligations statutaires. Après les refus systématiques de création des CHSCT en son sein, malgré les demandes répétées des représentants du personnel, au cours des mandats précédents, il s’affranchit de son obligation de créer une Formation spécialisée en Santé, Sécurité et conditions de travail, et ce malgré la loi et les textes règlementaires. Si pour beaucoup de centres de gestion, dont son homologue le CIG de Petite Couronne, la création de cette F3SCT était une évidence, d’autres centres de gestion ont tenté de la résistance, prétextant des charges administratives lourdes (et bien créez des emplois pour assurer un véritable service public comme vous l’a confié la loi !).
Interrogée, la Direction Générale des collectivités locales (DGCL), qui relève de l’autorité du ministre de l’intérieur et du ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, chargée, notamment du respect des textes et du fonctionnement des instances consultatives nationales, a rappelé que la création des F3SCT s’imposait également aux centres de gestion, sous risque de contentieux.
Les représentants du personnel du CST, en intersyndicale, ont donc adressé un courrier demandant la création de cette formation dans les plus brefs délais.
Le CIG de Versailles va -t-il encore une fois, s’affranchir de son obligation statutaire ? A suivre...
Pour rappel le CIG de Versailles, se présentant comme une vitrine statutaire, vend son expertise statutaire dans la France entière !
Documents joints
1 Courrier des représentants du personnel au sein du CST du CIG de Versailles pdf