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  • Article publié le 17 janvier 2023
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84 | Syndicat CGT du Conseil départemental du Vaucluse - Infirmier.e.s, puériculteur.rice.s, cadres de santé et sages-femmes bénéficieront bien du CTI !

LA CGT A EU RAISON D’INSISTER POUR FAIRE VALOIR LE DROIT DES AGENTS.
Infirmier.e.s, puériculteur.rice.s, cadres de santé et sages-femmes bénéficieront bien du CTI.

Le département de Vaucluse souhaitait appliquer le Décret du 30 novembre 2022 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics sans tenir compte de la circulaire de la DGCL du 10 novembre 2022 qui en fixe le champ d’application. Ceci malgré les directives de la DGCL reprises par l’ensemble des centres de gestion sur le plan national. Cela entrainait l’exclusion de l’application du CTI pour certains personnels de santé dont les infirmiers.

La CGT a donc rapidement pris les devants en adressant à l’administration l’ensemble des apports juridiques démontrant que l’application de la circulaire était une directive nécessaire à appliquer. La DRH nous répondait alors qu’après avoir pris le temps de la réflexion la circulaire ne serait pas prise en compte.

Nous avons alors interpellé la Présidente le 14 décembre, la presse et l’ensemble des agents. Nous réclamions que le Décret soit appliqué conformément à la circulaire, pointant l’injustice et l’incohérence de la décision du Département qui se préparait à écarter les personnels de santé de l’application du CTI, ceci sans se conformer aux attentes de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Nous avons enfin reçu une réponse. Il ressort que la CGT avait raison, le DGS nous l’a confirmé : « au bout, du bout, du bout, vous aviez raison ». Notre lecture du décret était juste. Le Département va donc revoir la copie.

Le CTI sera bien appliqué aux infirmiers, puériculteurs, cadres de santé et sages-femmes titulaires exerçant à titre principal l’accompagnement socio-éducatif des usagers et sont en contact direct avec les publics vulnérables. Les contractuels qui occupent ces fonctions percevront une prime équivalente prévue par le Décret, les contractuels sur des postes permanents devraient percevoir le CTI.

C’est une avancée, mais le combat n‘est pas fini, il y a encore trop d’oubliés du SEGUR. Travailleurs Médico-sociaux n’intervenant pas directement auprès des publics vulnérables, personnel administratif et technique...

Une nouvelle journée d’action nationale prévue le 2 février est en cours de construction, nous devons rester unis pour que tous les travailleurs du médico-social bénéficient du CTI SEGUR. Ce n’est qu’une juste reconnaissance qui ne doit pas nous priver de revendiquer plus de moyens et de meilleures conditions de travail pour un service public de qualité. Dans l’attente retrouvons nous le 19 janvier pour défendre notre système solidaire, nos retraites. Nous cotisons pour pouvoir vivre dignement, le départ à la retraite ne doit pas excéder 60 ans pour une carrière pleine. Cette réforme est violente et intolérable.

Les attaques sont globales et liées. Pour défendre le progrès social contre la casse généralisée, restons Unis, Solidaires et Engagés.

Télécharger le communiqué ci-dessous.



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