1111
  • Article publié le 10 janvier 2023
  • /
  • 130 visites

69 | CGT Ville de Lyon - Restriction du droit de grève, le tribunal donne raison à la CGT !

Tribunal Administratif : l’année 2022 finit bien !

Le jugement rendu 30 décembre par le Tribunal Administratif donne raison à la CGT sur la note de service de la ville de LYON.

Pour mémoire cette note signée par notre DGS a vu le jour le 23 aout à la veille d’une grève de la CGT.

A la CGT nous nous sommes toujours opposés à cette note que ce soit par des mouvements de grèves répétées ou auprès du tribunal administratif.

Cette note de service prévoyait pour les agents des crèches et des écoles de devoir se déclarer gréviste 48 heures avant leurs grèves et imposait à ces mêmes agents de déposer une journée complète de grève alors que les autres agents de la collectivité peuvent faire seulement une heure de grève…

Dans ce jugement en pièce jointe cette note de service a été cassée par le tribunal.

Cette collectivité qui se targue de respecter la loi que ce soit sur les 1607 heures ou sur la prime de départ en retraite du COS ne respecterait donc pas la loi ?

Ce n’est qu’un premier pas, ne nous laissons pas faire et continuons à nous battre. L’annulation de cette note tombe à point nommé avant le futur conflit sur les retraites.

Télécharger le communiqué ci-dessous.


Voir aussi :
En date du 5 décembre : 69



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20