Tribunal Administratif : l’année 2022 finit bien !

Le jugement rendu 30 décembre par le Tribunal Administratif donne raison à la CGT sur la note de service de la ville de LYON.

Pour mémoire cette note signée par notre DGS a vu le jour le 23 aout à la veille d’une grève de la CGT.

A la CGT nous nous sommes toujours opposés à cette note que ce soit par des mouvements de grèves répétées ou auprès du tribunal administratif.

Cette note de service prévoyait pour les agents des crèches et des écoles de devoir se déclarer gréviste 48 heures avant leurs grèves et imposait à ces mêmes agents de déposer une journée complète de grève alors que les autres agents de la collectivité peuvent faire seulement une heure de grève…

Dans ce jugement en pièce jointe cette note de service a été cassée par le tribunal.

Cette collectivité qui se targue de respecter la loi que ce soit sur les 1607 heures ou sur la prime de départ en retraite du COS ne respecterait donc pas la loi ?

Ce n’est qu’un premier pas, ne nous laissons pas faire et continuons à nous battre. L’annulation de cette note tombe à point nommé avant le futur conflit sur les retraites.

Télécharger le communiqué ci-dessous.

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Voir aussi :
En date du 5 décembre : 69

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