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  • Article publié le 19 octobre 2023
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54 | Territoriaux de Longwy - L’autorité territoriale doit respecter les lois de la république ou se mettre en retrait de son mandat !

L’article du républicain lorrain du 18 octobre 2023 est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. L’autorité territoriale est un menteur, il est un adepte des vilains petits mensonges.

Monsieur le directeur général des services, nous a remis le 17 octobre à 16h30 une grande partie des dossiers techniques amiante dits DTA, les dossiers de l’école BEL ARBRE et Garderie CHADELLE sont manquants.

Plusieurs rapports de conclusion de certains documents techniques amiante dits DTA font état de la présence de matériaux et de produits contenant de l’amiante dans un grand nombre de bâtiments scolaires. Les rapports portent les dates des 5/09/2023 et 06/09/2023. Il est également fait état de matériaux dégradés contenant de l’amiante. Les documents ont été sollicités par courrier électronique à l’autorité territoriale le 29 septembre 2023.

Dans les bâtiments scolaires où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, l’autorité territoriale doit s’assurer qu’une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés, de manière à éviter toute intervention malencontreuse due à l’absence ou à une mauvaise information. Les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail posent le principe de la responsabilité de l’employeur en matière de santé sécurité au travail à l’égard des agents publics placés sous son autorité.

Est-ce que la collectivité a réalisé les mesures d’empoussièrement dans les établissements scolaires en raison de la présence d’amiante dans certains matériaux ?

Si le DTA mis à jour, ou le repérage avant travaux, a révélé la présence d’amiante, l’état de conservation des matériaux doit être vérifié et des mesures d’empoussièrement mises en œuvre conformément à la réglementation.

Conformément à la loi, est-ce que la collectivité a procédé à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en raison de la présence d’amiante dans certains bâtiments scolaires ?

Malheureusement, la collectivité n’a pas été en mesure de nous fournir le document unique à jour.

Pour rappel, Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500 € pour une personne physique, 7500 € pour une personne morale). La violation de l’obligation de mettre le document à disposition des instances représentatives du personnel constitue un délit d’entrave. Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende. A défaut, le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel s’en trouve compromis.

L’autorité territoriale doit s’assurer de la traçabilité de l’exposition des agents à l’amiante en établissant, pour chaque agent exposé directement, dans le cadre de ses fonctions, une fiche individuelle d’exposition à l’amiante, tenue à sa disposition à tout moment. Cette fiche doit être remplie à chaque intervention de l’agent sur des matériaux contenant de l’amiante ou au cours d’expositions accidentelles, en précisant pour ces derniers le niveau d’exposition.

Elle doit être confiée au service de médecine de prévention qui a pour mission de suivre médicalement l’agent et de la consigner dans son dossier médical en santé au travail. Peut-on obtenir la confirmation de l’existence de ces fiches d’exposition de la part de la collectivité ?

Dans le cadre des droits de retrait avec signalement dans le registre de dangers graves et imminents des 16 et 17 octobre, nous demandons scrupuleusement le respect de l’article 68 du décret de 2021-571 du 10 mai 2021 et l’article 6-1 du règlement intérieur de nos instances CST et F3SCT de la ville de Longwy voté à l’unanimité par le collège employeur et le collège des représentants du personnel le 18 février 2023 qui stipule « dans le cadre de la procédure du droit de retrait, en cas de divergence d’appréciation sur la réalité ou la façon de le faire cesser, la F3SCT est réunie en urgence, dans un délai n’excédant pas 24 heures. L’inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister ».

Nous avons une véritable divergence d’opinion sur ce dossier et il subsiste de nombreuses zones d’ombre. Nous demandons, une fois de plus, de convoquer en urgence la F3SCT.

Il est important de noter que les effets de l’exposition à l’amiante peuvent ne pas se manifester immédiatement, car certaines de ces maladies ont une période de latence de plusieurs années, voire plusieurs décennies.

L’autorité territoriale en qualifiant les droits de retrait « d’infondé et non-avéré » sans enquête comme prévu par les dispositions légales est un délit d’entrave.

Dès demain, jeudi 19 octobre 2023, nous déposerons plainte auprès de la juridiction compétente pour entrave aux activités syndicales.

Nous accompagnerons l’ensemble de nos collègues menacés de sanction par le maire de Longwy qui utilisent les méthodes les plus brutales du patronat. Il est hors de question de mettre la poussière sous le tapis. Il s’agit d’une question de santé publique. Nous nous considérons comme des lanceurs d’alertes.

Honte à l’exécutif municipal qui ferme les yeux sur de telles actions !

En conséquence, nous exhortons l’autorité territoriale à respecter les lois de la République et à ne pas compromettre la démocratie sociale !

Télécharger le communiqué ci-dessous.



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