Comme vous le savez, la loi de Transformation de la Fonction Publique voulue par le président Macron a largement mis à mal ces instances paritaires.

Aujourd’hui, dans notre collectivité, ces instances ont été conservées sous le nom de Groupes de Travail Paritaires. Ces groupes sont réunis 2 fois par an.

La prochaine réunion aura lieu le 25 mars 2024.

Ce qu’il faut savoir :

• Les CAP et la CCP de printemps traitent les promotions et les avancements
• Les CAP et la CCP d’automne traitent les recours sur saisine des agents envoyées au Président de la collectivité, les Organisations Syndicales peuvent être saisies pour intervention en CAP ou CCP par les agents syndiqués ou non

Avant la tenue des CAP et CCP de printemps, les encadrants et les CSVL (pour les lycées), les équipe de direction (pour les services administratifs) se concertent et valident la promouvabilité des agents sous leur responsabilité.

Les agents sont inscrits sur une liste en fonction de critères pré-établis. Ces critères ne sont pas validés par la CGT qui estime que la valeur professionnelle prend le dessus au détriment d’autres critères comme l’ancienneté par exemple.

Des demandes de modification de ces critères ont été faites par la CGT
Après ce traitement, une liste (dans laquelle vous figurez ou pas) est établie. Dans cette liste, notre employeur décide de promouvoir un certain nombre d’agents en fonction de quotas (décision nationale) et d’un pourcentage décidé au local.

Ces décisions n’ont rien à voir avec l’évaluation annuelle proprement dite ni avec une appréciation sur la manière de servir tout au long de la carrière. C’est à vous de bien vous assurer que votre N+1 s’appuie bien sur votre manière de servir depuis votre prise de poste dans son service.

Pour information : jusqu’ici, 27 à 30 % des agents promouvables l’ont été réellement !

La CGT milite pour que cette proportion soit la plus élevée possible en demandant le 100 % !

En ce qui concerne les CAP et la CCP d’automne qui traitent les recours éventuels, il faut bien comprendre que c’est dès l’évaluation annuelle que cela se passe. C’est la première étape essentielle.

Attention : vous disposez d’un délai restreint pour ce faire ! En effet, pour que votre recours ait une chance d’aboutir, il faut que vous ayez complété la case observations. Sachez que vous pouvez joindre des feuillets supplémentaires si cette case n’est pas assez grande pour contenir vos observations. Dans ce cas, il est important de porter dans la case « Observation » que vous joignez des pièces complémentaires ainsi que leur nombre.

Si vous avez des choses à dire, c’est à ce moment-là qu’elles doivent apparaître.

Rappel utile : votre signature ne vous engage pas sur ce qui est inscrit dans votre évaluation : cela dit seulement que vous avez pris connaissance du document [...]

Lire et télécharger l’intégralité de la lettre ci-dessous.

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