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  • Article publié le 22 janvier 2024
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06 | Police municipale de Nice : exigeons le respect du temps de travail réglementaire

Lors du Comité Social Territorial du 30 mai 2023, il a été soumis au vote des organisations syndicales la réactualisation des grilles horaires de différentes unités de la Police Municipale de Nice :

  • Unités opérationnelles ;
  • DISTRICTS (postes de police) ;
  • COC (Centre Opérationnel de Commandement).

L’Administration a proposé de déroger aux règles générales des temps horaires, en mettant en place des grilles de 10h45, 11h et 12h.

Le fondement sur lequel sont prises ses dérogations, notamment l’article L611-2 du Code général de la fonction Publique, ne règle en aucun cas la problématique du dépassement du temps de travail réglementaire.
Actuellement, aucun texte législatif au niveau national ne permet de déroger à cette règle de 10 heures maximum de travail effectif.

Notre syndicat connait les difficultés de mettre en place des grilles horaires, notamment pour ce corps particulier de fonctionnaires territoriaux.
Nous savons que ce changement peut répondre aux besoins des services ou à la demande des agents.
Pour autant, déroger à la réglementation n’est pas concevable pour notre organisation syndicale.
Pour rappel, dans un cas similaire, la Cour administrative d’appel de Douai, en 2017, a jugé qu’une dérogation à ces horaires était illégale et a débouté l’Administration.

Lors du CST de la ville de Nice, face à nos arguments, la Directrice Générale Adjointe a bien confirmé que “Monsieur le Maire s’est d’ores et déjà entretenu avec le Ministre de l’Intérieur la semaine dernière en lui exprimant l’expérimentation que nous lancions. Et bien évidemment, s’il venait à être pérennisé, il faudra que l’ont ait un décret en Conseil d’Etat.”
Seul notre syndicat a voté CONTRE la mise en application de ces nouveaux cycles de travail.
D’ailleurs, depuis la mise en place de cette expérimentation, plusieurs de vos collègues nous ont alerté sur le fait que ces nouveaux horaires imposent un rythme épuisant et conduisent à une baisse de vigilance en fin de service.

C’est pourquoi nous exigeons qu’il soit mis fin à cette expérimentation et réaffirmons que seule la réglementation en vigueur doit être appliquée pour les grilles horaires.

Depuis 1999, les compétences, les missions et les prérogatives de la police municipale n’ont cessé de s’accumuler sans que cela ne se traduise par des avancées sociales significatives.

Aussi, la Fédération CGT des Services Publics appelle toutes les policières municipales et tous les policiers municipaux, sur tout le territoire, à cesser le travail le samedi 3 février 2024.


Voir en téléchargement 2 tracts compilés :
Police municipale de Nice : exigeons le respect du temps de travail réglementaire
Non aux prérogatives supplémentaires, le olet social est notre priorité



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