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  • Article publié le 22 mai 2023
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57 | Syndicat CGT du Conseil départemental de Moselle - Non à l’augmentation du temps de travail !

Les groupes de travail des 4 avril, 2 mai et 15 mai avaient pour objectif de discuter du temps de travail pour la prochaine rentrée scolaire des personnels annualisés des collèges : ATC et AMPSC.

Les services départementaux (DRHLS, DPAT, SDGATC) veulent imposer une augmentation du temps de travail qui découle de la mise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique imposant aux collectivités un temps de travail minimum légal à 1607 heures annuelles :

  • Suppression des jours fériés Alsace-Moselle (14 heures) ;
  • Suppression de la circulaire LANG concernant les jours fériés précédés ou suivis d’un jour travaillé.

Cela impliquera, a minima , entre 2 et 7 jours supplémentaires de travail sans compensation sur une année scolaire.

Nos organisations syndicales se sont fermement opposées lors des 3 groupes de travail et ont proposé des alternatives :

  • Compensation intégrale des jours fériés Alsace-Moselle par des jours supplémentaires accordés au titre d’une dérogation aux 1607 heures en fonction de sujétions particulières (contraintes organisationnelles de services : annualisation, prise de poste avant 8h et/ou fin de poste après 18h, 4 semaines de congés imposés dans l’année et conditions particulières d’exercice des missions : port de charges, gestes répétitifs, bruits, postures pénibles, etc...) ;
  • Maintien de la circulaire LANG sur la récupération des jours fériés précédés ou suivis d’une journée de travail.

Nous appelons les collègues à faire entendre leur désaccord en signant la pétition et en se mobilisant par la grève à compter du 8 juin avec un rassemblement devant l’hôtel du département de la Moselle, rue du Pont Moreau, à 10h.

Le département revient sur un acquis de plus de 20 ans. Si nous le laissons faire, jusqu’où peut-il aller encore ? C’est par notre nombre et notre détermination que nous imposerons nos conditions de travail.

Si vous êtes d’accord avec nous, rejoignez-vous !

Télécharger le tract ci-dessous.



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