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  • Article publié le 29 août 2023
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75 I Le Syndicat CGT FTDNEEA de la Ville de Paris dénonce la sous-traitance de la collecte des déchets à des sociétés privées employant des travailleurs sans papiers

Madame la Maire,

Depuis le lundi 28 août 2023, des salariés de NTI sont en grève et tiennent un piquet de grève à l’usine de traitement des déchets de Paris XV.
Ce sont des salariés femmes et hommes sans papiers et non-déclarés, mis à disposition par la société NTI, travaillant sur les sites des entreprises de VEOLIA, PAPREC, SUEZ, URBASER, affiliées à la Convention Collective Nationale des activités du déchet.
Ils effectuent des tâches de tri des déchets, d’entretien et de maintenance dans ces installations de traitement des déchets ménagers franciliens dont la gestion est déléguée par les collectivités territoriales dont la ville de Paris.
Ces salariés, et nous avec eux, ne pouvons pas tolérer et accepter les conditions de travail organisées et imposées à ces salariés : non-paiement des cotisations sociales, non-déclaration à la médecine du travail, absence de salaire minimum, absence de congés maternité et d’indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et, plus généralement, absence de toutes les garanties du Code du Travail, de la Convention Collective nationale des activités du déchet et des accords d’entreprises…
La non-délivrance de bulletins de paie empêche ces salariés de prouver leur relation de travail et donc d’avoir accès à une régularisation sur le fondement de la circulaire du 28 novembre 2012 et pour faire valoir leurs droits notamment à la protection sociale à celui de la retraite…
Le recours à ces méthodes, à la sous-traitance à bas prix, au lieu d’embauche directe, permet à VEOLIA et consort d’accroitre leurs marges alors qu’elles sont financées par de l’argent public. Les dividendes des actionnaires, la rentabilité financière priment sur les droits des travailleuses et travailleurs ! Cette situation est inacceptable, nous l’assimilons à de l’esclavage moderne financé par l’argent des contribuables.

Le recours croissant à l’embauche durable de sans-papiers non déclarés, nivèle par le bas les conditions de travail de tous les salariés (privés et publics) des activités du déchet !
Les salariés du déchet ne doivent pas servir de variable d’ajustement pour faire baisser les appels d’offre.
La CGT FTDNEEA est solidaire du mouvement de ces salariés, nous vous demandons madame la maire de Paris en tant que donneur d’ordre et membre du conseil d’administration du SYCTOM d’intervenir auprès des entreprises :

➢ Ne sous-traite plus ces activités de collecte et de traitement des déchets ménagers ;
➢ De respecter les critères sociaux et environnementaux ;
➢ L’embauche en CDI des travailleuses et travailleurs sans papiers ;
➢ Le rattrapage des salaires et la compensation des mesures conventionnelles non versées ;
➢ La remise aux salariés de leurs fiches de paie pour faire valoir leurs droits…
Nous vous informons que la Fédération CGT des Transports a interpellé par courrier le Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD) ainsi que VEOLIA PROPRETE Ile-de-France pour être reçu afin de régulariser la situation des salariés et de satisfaire leurs revendications.
Enfin, nous vous rappelons que la CGT FTDNEEA revendique la remunicipalisation de toutes les missions confiées aux entreprises privées avec l’embauche prioritaire de tous les salariés du privé travaillant dans ces sociétés.
Veuillez recevoir, madame la Maire, nos sincères salutations.

Pour la CGT FTDNEEA
La secrétaire Générale
Smina MEBTOUCHE

Copie à :
Monsieur Antoine GUILLOU Maire Adjoint chargé des personnels de la ville de Paris
Madame Colombe BROSSEL Maire Adjointe chargée de la Propreté et de l’Assainissement de Paris

Fédération CGT des Transports
Fédération CGT des services Publics
Union Régionale CGT Ile-de France
Comité des Syndicats CGT de la ville de Paris
CGT FTDNEEA Bourse du travail 3 rue du Château d’Eau 75010 Paris



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