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  • Article publié le 14 novembre 2023
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94 | Une avancée importante contre la précarité et pour les contractuels à l’EPT12

Notre syndicat fait de la situation des contractuels une des priorités de son action. Car l’incertitude face à l’avenir, la difficulté d’obtenir par exemple un logement ou un crédit est une réalité pour la plupart des contractuels. A l’EPT ils sont encore légions (444 en 2021).

Depuis des mois nous portons auprès du Président, des revendications pour combattre la précarité et améliorer leur situation, comme vous avez pu le constater dans nos différentes publications.

Les contractuels viennent d’obtenir une avancée significative. Lors du dialogue social du jeudi 9 novembre, des mesures importantes qui vont dans le bon sens ont été annoncées à leur égard :
 « Afin de lutter contre la précarité », il est proposé à l’agent pour les catégories C une mise en stage dès son recrutement au 1er grade des cadres d’emploi (sans passer par la case contractuel). Cela leur ouvre le droit à la prime d’installation au moment de leur titularisation. Toutefois pour les agents recrutés qui ne disposent d’aucune expérience professionnelle dans le poste, l’EPT se réserve le droit de leur faire effectuer préalablement un CDD de 6 mois.
 Pour les agents en CDD notamment sur les poste de catégorie A et B pour lesquels la qualité de fonctionnaire ou le concours sont nécessaires pour être agent public, il pourra être proposé des contrats en CDD d’une durée de 3 ans (maximum autorisé). Cela dans l’attente de leur réussite au concours.
Après 6 années passées sur un même poste cela peut leur ouvrir le doit à un CDI à défaut du concours.
Cette disposition est néanmoins soumise à l’avis des directeurs ou DGA. Nous allons être vigilants afin que les contrats de 3 ans soient la règle.

Rémunération des contractuels
La rémunération des contractuels est fixée au moment de la signature du contrat.

Deux principes sont désormais actés par l’EPT :
 La prise en compte de l’ancienneté pour classer l’agent sur un échelon « fictif » de la grille indiciaire de référence et leur attribuer l’indice de rémunération correspondant.
 Si au cours de leur contrat, l’ancienneté de l’agent lui avait permis de bénéficier de l’équivalent à un avancement d’échelon, une revalorisation serait appliquée lors du renouvellement du contrat. L’avancement pourra être de deux échelons si l’avancement devait intervenir au cours des 2 premières années du nouveau contrat. Les contractuels devraient donc avoir une évolution salariale parallèlement aux avancements d’échelons pour les titulaires.

Pour les agents en CDI une réévaluation tous les 3 ans de leur rémunération doit être proposée aux agents dans le respect des grilles indiciaires.

Même s’il-y-a des limites dans la mise en œuvre concrète de ces dispositions, elles sont une avancée importante que nous avons pu obtenir en faveur des contractuels.
A nous d’être vigilant pour que ces principes soient réellement appliqués dans les services.

RESTAURATION :
Lors du même dialogue social, la CGT a remis l’administration les 284 premières signatures recueillies dans 26 sites isolés, de la pétition pour une restauration digne pour toutes et tous. Nous demandons une équité devant la restauration et une solution adaptée ou des tickets restaurants pour celles ou ceux qui n’ont pas accès à la restauration collective.
L’action continue.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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