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  • Article publié le 24 novembre 2023
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66 I Le Syndicat CGT des Territoriaux de Perpignan dénonce le manque de transparence de leur employeur en matière d’information des agents sur leurs droits

Le droit à l’information, c’est capital ! Novembre 2023,
Lors du Comité Technique du 6 juillet 2022, le Directeur des Ressources Humaines évoquait l’arrivée prochaine d’un nouveau livret d’accueil des agents qui devait être établi par sa direction. En effet, celui qui était en ligne sur l’intranet datait de 2018, et un certain nombre d’informations y étaient périmées. Malgré une relance de notre part en juillet 2023 ce nouvel outil n’est, à ce jour, toujours pas en ligne ni imprimé.
Pourtant, c’est d’autant plus nécessaire que depuis le 27 septembre 2022 les agents de la Mairie de Perpignan ne peuvent plus se présenter sans rendez-vous à l’accueil de la Direction des Ressources Humaines (DRH). Suite à une simple note de service, la DRH s’est transformé en bunker, où il faut montrer patte blanche pour pouvoir entrer alors que c’est un service au service des autres services.
Ainsi, nous reproduisons en interne la destruction des lieux d’accueils des services publics d’État comme les préfectures et les trésoreries. Le contact humain de collègues est un besoin vital pour des agents en difficulté qui n’arrivent pas toujours à s’exprimer par téléphone ou par mail et un accueil physique permet une meilleure prise en compte des problématiques personnelles.
La CGT des territoriaux de Perpignan revendique toujours la réouverture de l’accueil physique de la DRH avec du personnel qualifié.
L’EMPLOYEUR A DÉSORMAIS L’OBLIGATION DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS ET RÈGLES ESSENTIELLES AUX AGENT·ES
Issue de l’adaptation du droit européen, la loi du 9 mars 2023 crée l’obligation pour l’employeur de communiquer à l’agent·e des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses
fonctions. Cette obligation est portée dans le Code de la Fonction publique à l’article L.115-7 : « L’agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses fonctions. »
Le décret d’application qui fixe la liste des éléments qui doivent être communiqués aux agent·es a été publié en date du 30 août 2023. Vous pouvez retrouver tous les éléments de celui-ci en photographiant le QR code ci- contre.
Tous les éléments sont importants, mais il faut souligner les droits en matière de congés rémunérés, notamment parce qu’ils obligent l’employeur à informer les agent·es sur leur droit au CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service), ce qui leur échappe souvent. Tout autant que le droit à la formation, qui trop souvent est inconnu ou très mal connu des agent·es. L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Nous demandons donc que

 le nouveau livret soit vite publié et distribué aux agents
 la réouverture de l’accueil physique de la DRH avec du personnel qualifié
 et la prise en compte au plus vite de ce décret par la DRH.

Syndicat CGT des territoriaux de Perpignan
Maison des syndicats 8, rue de la Garrigole 66000 PERPIGNAN Messagerie :
cgtmairieperpignan@gmail.com site Internet : https://mairieperpignan.reference-syndicale.fr/

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