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  • Article publié le 19 octobre 2023
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54 | Territoriaux de Longwy. Stop à la répression !

Ils ont l’intention de punir 11 des nôtres pour avoir exercé leur droit de retrait. Nous ne nous laisserons pas faire !

Le maire de Longwy a décidé de jeter aux loups 11 de nos collègues !

Effectivement, lors du journal télévisé de France 3 du 18/10/23, l’autorité territoriale a fait part de possibles sanctions.

C’est vraiment révoltant : 11 de nos collègues, qui travaillent dans les écoles et qui ont parfois des conditions de travail difficiles, sont humiliés publiquement par leur employeur.

Qui sanctionne l’exécutif municipal pour les manquements ci-dessous :
 Absence de plan de prévention sur les risques psychosociaux (circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux) ;

 Aucune évaluation des risques professionnels, des conditions de travail, de la pénibilité au travail et des dangers pour les femmes enceintes n’est effectuée conformément à l’article 74 du décret 2021-571.

 Absence d’action de prévention du harcèlement moral, sexuel et des violences sexistes et sexuelles (article 75 du décret 2021-571).

 Absence de la présentation des fiches d’exposition aux risques par le médecin de prévention (article 14-1 DECRET 85-603) ;

 Absence de document unique mis à jour (circulaire du 28 mai 2013 rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels) ;

 Non-respect de la délibération sur le RIFSEEP ;

 Non-présentation du rapport social unique de 2021 ;

 Non-Présentation des registres d’accessibilité des bâtiments municipaux recevant du public (Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017) ;

 Non-respect de la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.

 Absence de mise en place de la RGPD conformément à la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 Non-respect des procédures de recrutement

Nous avons une liste non exhaustive de manquements importants de la collectivité.

Nous demandons à l’autorité territoriale de retrouver la raison et de mettre en pratique les mêmes principes qu’elle souhaite appliquer aux autres.

Nous ne tolérerons aucune sanction de nos collègues pour avoir exercé leur droit de retrait avec signalement de dangers graves et imminents.

Nous ne lâcherons pas nos collègues et nous n’hésiterons pas à mettre en place des actions revendicatives et juridiques. Les propos de l’autorité ont provoqué un vif émoi auprès entre autres de la majorité des agents travaillant dans les écoles et de la maison de la petite enfance. Ils se mobiliseront sans hésiter pour soutenir leurs collègues.

Nous tenons à rappeler que toutes les structures de la CGT suivent attentivement la situation des Longos !!!

SOYONS TOUTES ET TOUS ENSEMBLE POUR DÉFENDRE NOS DROITS, DÉFENDRE NOTRE SERVICE PUBLIC ET SURTOUT DÉFENDRE NOTRE DIGNITÉ !!!

Télécharger le communiqué ci-dessous.



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