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  • Article publié le 27 novembre 2023
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06 | Syndicat CGT Nice Métropole Côte d’Azur - Régime indemnitaire (CIA) : abandon des retenues au 11ème jour d’arrêt maladie !

Dans notre dernier communiqué, nous vous informions que le dossier relatif au RIFSEEP, dont le CIA fait partie, et aux retenues sur les primes pour cause de maladie, avait été soumis pour avis aux organisations syndicales.

La CGT NMCA, avec la majorité des syndicats, avait voté contre.

Ces mesures avaient malgré tout été adoptées avec la complicité de la CFTC et du SNT CFE-CGC qui s’étaient abstenus.

Pour autant, une semaine plus tard, l’Administration recevait chaque organisation syndicale pour leur annoncer qu’au regard du vote majoritairement défavorable des syndicats, le dossier allait être amendé.

Elle nous a alors dit qu’elle ne souhaitait plus appliquer les retenues pour congé maladie sur le régime indemnitaire mais sur le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Nous lui avons répondu que pour notre syndicat cette solution n’était toujours pas satisfaisante puisqu’elle sanctionnait encore tous les agents malades. Nous avons de nouveau insisté sur la nécessité de prendre en compte les conditions de travail qui peuvent participer à la dégradation de leur état de santé.

De plus, quelques jours avant l’instance, nous l’avons informé que la jurisprudence n° 18VE04033 de la Cours Administrative d’Appel de Versailles du 31 août 2020 interdisait l’application de cette mesure.

Le 21 novembre s’est tenu le Comité Social Territorial de la Métropole.
Il nous a été annoncé, en séance, que la retenue liée aux congés maladie, à partir du 11ème jour, sur le CIA était retirée du dossier.
Nous nous félicitons que l’Administration ait pris en considération nos remarques et qu’elle ait décidé d’abandonner cette mesure antisociale.

Pour autant, alors que les autres organisations syndicales ont voté pour ce dossier, notre syndicat a décidé de s’abstenir.
En effet, nous ne pouvons cautionner le gel du régime indemnitaire depuis maintenant plus de 2 ans.
Nous ne pouvons pas plus accepter qu’une grande partie des agents ne bénéficient pas de l’attribution du CIA.

La CGT NMCA n’a de cesse de se battre pour votre pouvoir d’achat, et continue d’exiger :

Au plan national :

  • L’augmentation immédiate du point d’indice à 6 € ;
  • L’ouverture urgente de négociations portant sur le rattrapage des pertes, la revalorisation des grilles et la
    reconnaissance des qualifications ;
  • La mise en place sans délai d’un mécanisme d’indexation de la valeur du point sur l’inflation.

Au plan local :

  • La revalorisation des régimes indemnitaires dans nos 3 entités ;
  • Le versement du Complément Indiciaire Annuel à tous les agents ;
  • L’attribution de la prime de pouvoir d’achat ;
  • L’obtention de l’indemnité télétravail pour tous les agents concernés ;
  • L’augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 13 euros pour tous les agents en bénéficiant ;
  • La mise en place immédiate d’actions visant à supprimer toute inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Télécharger le communiqué ci-dessous.



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