1111
  • Article publié le 6 février 2023
  • /
  • 107 visites

34 | CGT Conseil départemental de l’Hérault - RIFSEEP, quels recours ?

Réunion d’information syndicale le mardi 14/02 - 14h30

En présence de Maitre Solène Passet (avocate en droit de la fonction publique), la CGT organise une réunion d’information qui permettra de répondre à vos nombreuses questions :

  • mon arrêté est daté du 14 décembre, mais je l’ai reçu fin janvier, à partir de quand commence les délais de recours ?
  • Je souhaite signer un courrier adressé au DGS avant de faire un recours, est ce que ce courrier sera con-sidéré comme un recours par un juge administratif ?
  • Je souhaite m’associer à un préavis de grève pour faire modifier mon arrêté, est ce possible ?
  • Je souhaite faire un recours collectif, ai-je le droit ?
  • Si un agent gagne un recours, est ce que je vais en bénéficier sans faire de recours moi-même ?
  • Je suis cadre, et mon arrêté ne me classe pas dans la bonne catégorie, est-ce risqué si je fais un recours ?
  • Quelle est la différence entre un re-cours gracieux, une simple demande
    écrite et une action eu tribunal administratif ?
  • Y a-t-il des délais à respecter ?
  • Suis-je exposé à des risques si je fais un recours ?
  • J’effectue le même travail que ma col-lègue, mais j’ai un IFSE plus faible, c’est une bonne raison pour faire un recours ?
  • Quelles sont les chances que mon recours aboutisse ?
  • Et toutes vos questions…

Comment participer ?

Pour participer à cette réunion d’information syndicale (RIS) il suffit de remplir la fiche d’absence syndicale jointe ci-dessous et de la remettre à votre n+1 ou à votre gestionnaire chronos de façon à ce que vos heures soient notées sur votre chronos. Une RIS est comptée en temps de travail. Vous bénéficiez d’une heure par mois. Ces heures sont cumulables par trimestre et vous pouvez donc participer à des RIS jusqu’à trois heures d’affilées.

Pour celles et ceux qui souhaitent venir sur place (hémicycle, Alco 1), les temps de trajets se comptent en plus des 2h de RIS. Par exemple, je travaille à Clermont l’Hérault, j’évalue à 45 mn le temps de trajet. Je suis autorisé à partir à 13h45 pour être à 14h30 à Alco.

Lien VISIO : Cliquez ici pour rejoindre la réunion

Télécharger ci-dessous le tract et la fiche d’absence pour activité syndicale.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20