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  • Article publié le 16 octobre 2023
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59| Protection sociale - La CGT dénonce un nouveau tour de passe-passe du gouvernement

Depuis le 1 juillet 2023, le « Montant Net Social » (MNS) figure sur les bulletins de salaire (public et privé), avec une obligation de déclaration à partir du 1 er janvier 2024.

Cette nouveauté, première étape avant la mise en place du versement à la source et présentée comme « simplifiant » les déclarations de ressources auprès des organismes sociaux.

Ce montant Net Social impactera, à partir du 1 er janvier 2024, dans un premier temps le versement de la prime d’activité et du RSA.

Cependant, le mode de calcul du MNS donne un montant bien différent du montant net à payer !

Tous les avantages en nature et éléments de salaires considérés comme « facultatifs » n’apparaissent pas dans le montant net à payer.


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