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  • Article publié le 18 juillet 2023
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22 | Syndicat CGT du Conseil départemental des Côtes d’Armor - Fin de la couverture de la prévoyance !

En 2018, le syndicat CGT avait alerté et voté contre le contrat de groupe !!!

La CGT avait malheureusement raison, dommage qu’elle n’ait pas été entendue, lorsqu’elle informait sur le risque d’une résiliation avant le terme par l’assureur, avec un contrat de groupe.

L’IPSEC a annoncé au président, sa décision de rompre le contrat de groupe portant sur le risque prévoyance, en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès avant son terme, soit au 31 décembre 2023.

Déjà, en mai 2017, aux prémices d’un travail concernant la couverture prévoyance, la CGT adressait un courrier au président Alain CADEC, où elle faisait part de son analyse et de sa préconisation d’un contrat labellisé :
« … Un contrat labellisé au niveau national offre l’assurance pour la collectivité d’une stabilité sur le long terme au niveau des garanties et des cotisations du fait d’une mutualisation importante ».

Or, « une garantie mise en place au niveau d’une collectivité (convention de participation), n’offre pas la même surface de mutualisation et l’opérateur aura la possibilité de résilier la convention alors qu’il n’est pas possible de résilier une adhésion individuelle faite sur une garantie labellisée ».

Question posée par la CGT à la collectivité  : « Pouvez-vous me confirmer que les agent.es en arrêt maladie continueront de bénéficier du maintien de salaire et des droits afférents au contrat au-delà du 31 décembre 2023 ? »

Réponse de la collectivité : « les agents en arrêt maladie continueront d’être couverts (à condition que la pathologie soit la même que pour l’arrêt de travail initial) autant que de besoin, y compris en cas d’invalidité. »

Face à cette décision, le syndicat CGT a contacté les autres organisations syndicales, afin de solliciter ensemble un CST à ce sujet.

Vu le délai court, il s’agit d’organiser un CST dès la rentrée, afin que la collectivité mette tout en oeuvre, pour qu’aucun agent concerné par ce contrat de groupe, ne se retrouve sans garantie prévoyance au 1er janvier 2024.

Télécharger le communiqué ci-dessous.



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