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  • Article publié le 18 décembre 2023
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Bretagne | Syndicats CGT des Conseils départementaux et régional - Pour un service public de qualité, l’urgence d’une révolution des règles comptables et fiscales des collectivités

- Appel des syndicats CGT des 4 Conseils départementaux de Bretagne et Conseil régional de Bretagne -

Les délégations des 5 syndicats CGT des Conseils départementaux et Conseil régional de Bretagne réunis à Pontivy le vendredi 17 novembre 2023, font le même constat : quand il s’agit d’engager des moyens humains pour répondre aux besoins de la population ou de mettre en œuvre des dispositifs salariaux au profit des agents, telle que la prime pouvoir d’achat, les arguments des employeurs se répètent de collectivités en collectivités : « Budget trop fragile, déséquilibré, volatile, masse salariale trop importante… ».

Nos employeurs enjoignent donc le personnel et leurs représentants à faire avec les « contraintes budgétaires » quand bien même celles-ci dégradent le service public et le niveau de rémunération des agents. Pire : Alors qu’ils n’y sont pas obligés, les employeurs publics vont jusqu’à répondre favorablement aux préconisations de la Chambre régionale des comptes. Celle-ci est capable dans un même rapport d’admettre que le service public rendu est de qualité et demander des suppressions massives de postes comme solution à la volatilité des ressources des départements.

Nous dénonçons l’hypocrisie de nos employeurs qui, sous couvert de la nécessité de faire évoluer le service public, accompagnent, participent et mettent en œuvre ces politiques de destruction de notre bien commun.

Car, les « contraintes », la « volatilité des recettes » ne sont pas un fléau naturel venu de nulle part. Elles relèvent bien de choix politiques engagés depuis plus de 15 ans. En fragilisant leurs recettes, les contre-réformes fiscales successives ont eu pour but, d’asphyxier les budgets des collectivités, en particulier ceux des conseils départementaux, et les forcer à supprimer de l’emploi et donc à dégrader le service public en direction des citoyennes et citoyens.

Aujourd’hui, le système de financement des collectivités locales est arrivé à bout de souffle.

C’est pourquoi, nos 5 syndicats CGT appellent à une véritable réforme fiscale de fond qui garantisse la stabilité du financement des collectivités locales avec l’objectif de développer notre bien commun que sont les services publics.

De même, nous revendiquons une réforme des règles comptables des comptes publics qui pourraient dans les budgets de nos collectivités, considérer les personnels du service public comme un investissement et non une dépense.

Pour répondre pleinement aux besoins de nos concitoyens, tout doit être fait pour maintenir et développer un service public dont les missions doivent être exercées par des femmes et des hommes !

Télécharger l’appel ci-dessous.



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