Monsieur le Maire,
En France, la fonction publique s’organise selon le système de la carrière. Le fonctionnaire entre dans un corps (ou un cadre d’emploi pour la fonction publique territoriale), c’est-à-dire un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, divisé en grades, dans lequel il progresse et fait carrière.
Comme chaque année à la ville de Frouard, il est établi un tableau annuel d’avancement de grade. Bien sûr, vous n’êtes pas tenue de dresser ce tableau mais aucun avancement de grade ne peut être prononcé en l’absence de tableau. Ce tableau est réalisé après qu’une commission ad hoc composée des représentants des agents et des élus se soient réunis afin d’étudier la situation des agents promouvables afin de fixer la liste à inscrire dans le tableau.
Cette année, vous avez décidé seul de présenter deux agents à la promotion interne gérée par le CDG (accès au grade de catégorie B). Votre justification était d’écrire (mail daté 20/11/25) : "Compte tenu des délais très contraints et des agendas de chacun,il ne nous est malheureusement pas possible de réunir la commission préalable avant la date limite de transmission."

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