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Actualités des luttes 2017

  • Article publié le 5 octobre 2017
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Territoriaux CGT Le Blanc-Mesnil 93 | La juge et la CAP corrigent le maire !

Le Maire du Blanc-Mesnil refuse arbitrairement de titulariser des agents, pire il les licencie. La CAP et le juge sont d’accord avec la CGT. On ne fait pas n’importe quoi avec la carrière des agents. Le management par la terreur ça suffit. La CGT ouvre son Bureau du Personnel.

Ils sont stagiaires depuis 2014 et passent en CAP pour « refus de titularisation » et donc licenciement en fin de stage en 2016 ou en 2017. Leur carrière bloquée, certains ont dû quitter ou sont sur le point de le faire, la collectivité, pour enfin être titularisé ailleurs. Pour au moins la 6ème fois consécutive, la Commission Administrative Paritaire (CAP) dit NON au Maire : Non, ce n’est pas possible dans ces conditions !

Le 12 septembre 2017, c’est à l’unanimité de ses membres (composé des représentants du personnel et des collectivités représentées) que la CAP a validé l’avis proposé par la CGT : « on ne fait pas n’importe quoi avec la carrière des agents ! » et pour quatre de ces situations. On ne fait pas n’importe quoi pour faire pression sur les agents et faire baisser la masse salariale. Surtout quand ces décisions arbitraires ont des conséquences sur la santé des agents.

C’est le Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, qui fait force au niveau national et qui indique le droit des agents dans cette période probatoire * au recrutement des fonctionnaires. *1 an reconductible après avis préalable et obligatoire de la CAP.

LE MAIRE DU BLANC-MESNIL NE PEUT PAS SE PLACER AU DESSUS DE LA LOI.

DE PLUS, « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS », LE JUGE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF A STATUE EN 1ERE INSTANCE POUR UN AGENT ET POUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DANS L’AFFAIRE DE L’AGENT COMMUNAL Romain L. / LA VILLE DU BLANC-MESNIL. Requête N° 1604648 du 19 mai 2017 : le Maire a dû titulariser l’agent !

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Territoriaux CGT Le Blanc-Mesnil - Communiqué tract


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