1111
  • Article publié le 2 janvier 2018
  • /
  • 2 visites

Le syndicat CGT des territoriaux de Saint-Denis (93) demande au maire de ne pas appliquer la journée de carence dans sa collectivité.

Monsieur le Maire ,
Emmanuel MACRON en avait fait une « promesse de campagne » : le « jour de carence » instauré par Sarkozy et supprimé par Hollande serait restauré dés leur premier jour d’arrêt maladie. Une sanction !
Pour la CGT, ce jour de carence constitue une véritable insulte. Son instauration revient à considérer chaque malade comme suspect de fraude et donc, dans le doute, à le sanctionner d’office. Les médecins sont au passage considérés comme des pourvoyeurs d’arrêts de complaisance.

Pour la CGT, l’instauration du jour de carence est motivée par un mensonge : le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé. Or, pour une large majorité des salarié-e-s du privé (près de 65% d’entre eux), les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise…) et pris en charge par les employeurs. L’égalité dans ce domaine devrait en fait passer par un dispositif de couverture intégral pour tou-te-s, et notamment pour la minorité de salarié-e-s du privé qui aujourd’hui n’en bénéficient pas.
Conséquence les agents viennent bien souvent travailler, même malades !

Cette mesure s’ajoute au gel du point d’indice, à l’augmentation du coût de la vie, mettant des agents en condition de précarité après la scandaleuse loi sur les retraites.
Ce jour de carence a été l’objet d’un mensonge fondé sur la volonté de corriger une inégalité public/privé. Or, pour une grande partie des salariés du privé, les trois jours de carence sont couverts par différents dispositifs (conventions collectives, accords d’entreprises).
Cette décisions prises par ordonnance vient donc en opposition avec l’article 57 des statuts : « tout fonctionnaire a droit à des congés de maladie ordinaire pour une période de 12 mois, dont trois mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement ».
Nous sollicitons de votre part un appui auprès des députés de seine saint Denis pour qu’ils déposent une question écrite au nouveau gouvernement mis en place, afin de demander l’abrogation de ce dispositif incohérent, injuste et juridiquement contestable.
En attendant, nous sollicitons de votre part de ne pas appliquer ce jour de carence et de votre part la prise en charge, en tant qu’employeur d’une collectivité de 3600 agents environ, afin de ne pas en faire supporter les frais par les agents.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.