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  • Article publié le 24 mars 2017
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ATSEM en lutte | Mise en place du groupe de travail pour leur reconnaissance

Depuis des années, et très fortement ces quatre derniers mois : le 14 décembre, le 1er février et encore le 7 mars 2017, les ATSEM luttent et manifestent pour la reconnaissance de leurs qualifications et de leurs missions, que ce soit en termes de niveau de rémunération, de déroulement de carrière, de reconnaissance du niveau de pénibilité et des nouvelles missions liées à l’évolution des rythmes scolaires.

La présentation du rapport ATSEM au CSFPT adopté à l’unanimité le 2 février et la rencontre de l’intersyndicale CGT-FO-FAFPT-FSU-SUD avec le Ministère de la Fonction Publique qui s’est déroulée le 3 février, ont permis au Ministère de s’engager sur la constitution d’un groupe de travail pour la reconnaissance des ATSEM.

Le 14 mars dernier, le Ministère de la Fonction Publique et le Ministère de l’Education Nationale ont confié à leurs organes administratifs respectifs une lettre de mission conjointe sur les sujets suivants (cf. pj lettre de mission du 14 mars 2017) :
- La nécessité d’évolution des missions et rôles de ATSEM, notamment leur action éducative, au quotidien de la classe et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
- Les relations et la répartition exacte des missions entre les enseignants et les ATSEM, dimension essentielle pour le bon fonctionnement de l’école maternelle.

La DGCL propose ainsi une première réunion de travail autour de ces problématiques le 29 mars prochain.
(cf communiqué de presse de la Ministre de la Fonction Publique du 16 mars 2017 ci-joint).

Ce groupe de travail "constitué dans le cadre du CSFPT et présidé par la DGCL, sera constitué des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique" et a pour objectif de :
1. Préciser les missions confiées aux ATSEM
2. Proposer des mesures sur les conditions de travail, la pénibilité du métier et les outils de prévention
3. Fournir la possibilité aux ATSEM qui le souhaitent de suivre une formation professionnelle et d’accéder à un cadre d’emploi classé en catégorie B.

Aussi, la Fédération CGT des Services Publics tient à maintenir l’unité intersyndicale et demande à la Ministre de la Fonction Publique de reconsidérer la constitution du groupe de travail afin que le SNUTER-FSU et SUD-CT, puissent y participer, ceci devant contribuer à la richesse des échanges et permettre les avancées sociales au bénéfice des ATSEM. 

C’est grâce à la Lutte, à la détermination des ATSEM, à l’engagement des syndiqués et syndicats CGT, des CSD que la CGT a pu établir un rapport de force certain pour être entendue.

Les camarades CGT mandatés dans les groupes de travail ne lâcheront rien !

La CGT exige :
-  L’affectation d’une ATSEM à temps plein par classe,
-  La clarification des missions des ATSEM,
-  La résolution du problème de double hiérarchie (éducation nationale – collectivité territoriale),
-  Une formation professionnelle tout au long de la carrière et le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT,
-  Un déroulement de carrière sur la catégorie B,
-  La reconnaissance de la pénibilité : catégorie active pour tous,
-  La reconstruction de carrière : lors des transpositions des accords JACOB, les ATSEM ont toutes vu leur ancienneté remise à zéro,
-  Que les collectivités ne suppléent pas à l’éducation nationale qui doit assurer son rôle (remplacement enseignant, AVS),
-  La titularisation des précaires,
-  La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales,
-  Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par les projets de Compte personnel de formation et de Compte personnel d’activité,
-  Le minimum Fonction publique à 1 800€ brut mensuels, le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2000, le rétablissement de l’avancement d’échelon à la durée minimale, la revalorisation des grilles et la juste reconnaissance des qualifications, à l’opposé de ce qu’impose le protocole minoritaire PPCR dont nous demandons l’annulation.

Le chemin de la lutte paie, la CGT appelle les professionnel-le-s et militant-e-s à le poursuivre et à s’organiser massivement par la syndicalisation.

Nous vous tiendrons informés rapidement de l’évolution de la situation.

ATSEM en lutte | Lettre de mission des ministères - 14 mars 2017
ATSEM en lutte | Communiqué de presse du ministère 16 mars 2017


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