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Actualités des luttes 2018

  • Article publié le 3 juillet 2018
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Syndicat CGT des Territoriaux de l’Agglomération Paloise | Cuisine communautaire en SPL : une mauvaise solution !

Pourquoi passer d’un fonctionnement en régie à une Société Publique Locale ?
Aucune justification cohérente n’a été donnée aux agents.

Or, ce schéma de production de droit privé nous paraît inadapté, juridiquement,
économiquement et qualitativement

Juridiquement : Ces SPL sont des sociétés anonymes régies par le code du commerce. À ce stade nous n’avons aucune garantie que la SPL se soumettrait volontairement au code des marchés publics.
Économiquement : La SPL devrait emprunter, s’équiper en matériel, recruter du personnel et satisfaire aux normes réglementaires imposées pour ce type d’activité (hygiène, sécurité...). Le principe de Service Public est oublié au détriment de l’équilibre financier.
Qualitativement : Nous ne sommes pas convaincus que des repas équilibrés et de qualité découleront nécessairement de la constitution d’une SPL.

Comme l’a dit Monsieur Brin au Conseil Municipal du 25 juin 2018,
« Une SPL, son personnel relève du droit privé »
« Dans une SPL, cohabitent des contrats de droit privé et des contrats de droit public »

Qu’en est-il de l’égalité de traitement entre les agents et les salariés ?

L’exemple d’IDELIS est représentatif de la situation.
Il y a deux ans, rien ne devait changer pour eux et maintenant :
Pour un même travail
- deux statuts différents
- des salaires différents
- une grille d’avancement réduite
- des durées de congés payés différentes...

La Cuisine Communautaire gardera-t-elle ses valeurs de Service Public en passant en SPL ?
Qu’en sera-t-il du coût final du repas pour l’usager ?

Documents joints

1 Tract cuisine SPL-2- pdf

2 Tract SPL pdf



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