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  • Article publié le 29 juin 2018
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Syndicat CGT des territoriaux de Colomiers | Rassemblement du 10 juillet

Rassemblement en soutien aux agents menacés ou radiés des cadres pour raison de santé le mardi 10 juillet 2018 à 10h sur le parvis de la Mairie de Colomiers

La mairie de Colomiers vit hors la loi ?

N’en déplaise à l’autorité territoriale de la mairie de Colomiers, il existe des lois
qui protègent les salariés.Depuis plusieurs années de nombreux accidents ou maladies imputables au service entrainent la mise à l’écart d’agents de cette mairie. La collectivité est passée à l’étape ultime : la radiation
En dépit d’expertises reconnues, de contrôles médicaux justifiant les arrêts de travail, voire de jugement du tribunal administratif, la mairie de Colomiers se refuse à appliquer le Droit. Plus fort encore, quand un avis n’est pas conforme aux souhaits des édiles, ils mandatent de nouvelles expertises. Elle va même à contester les avis des médecins traitants. La collectivité s’autorise même à
modifier les fiches de poste quelques jours avant le passage en commission
de réforme en vu d’obtenir un avis favorable à la reprise du travail sur des postes incompatibles avec l’état de santé des agents, sans étude de
poste préalable de la médecine préventive. Les cas se multiplient et attestent
qu’il ne s’agit pas d’erreurs ou d’incidents mais d’un choix politique correspondant à une stratégie pour se débarrasser sournoisement de
personnels … Le processus est écrit, clair et bien établi. Lorsqu’un fonctionnaire obtient la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident imputable au service, il subit des pressions multiples de sa hiérarchie
directe ou supérieure. Convocations informelles, appels téléphoniques personnels, harcèlements de toute nature, le tout dans le but de forcer
l’intéressé à démissionner ou à se soumettre aux orientations illicites de la mairie. Contraindre à reprendre n’importe quel poste, même s’il n’est pas conforme aux avis médicaux ou aux expertises montre à l’évidence les
desseins auxquels les personnes déjà en difficulté ou stresser doivent répondre. Si par hasard un agent plus curieux ou plus mobilisé conteste, sollicite la communication des éléments de son dossier, des expertises ou des
décisions, il essuie des refus. L’objectif est de ne pas lui donner les moyens de se défendre. Et pourtant, cette communication est réglementairement obligatoire. Pour boucler la boucle, la mairie s’abstient de saisir CHSCT ou CAP
pour le reclassement des agents reconnus inaptes. Après tout puisque
seuls quelques « isolés » s’opposent à ces atteintes aux droits statutaires,
les élus et les RH peuvent continuer en toute impunité. C’est sans compter sur le syndicat CGT qui a été saisi de plusieurs cas décrits plus haut, le chemin vers
des référés, vers le tribunal administratif est engagé. La mairie de Colomiers va devoir changer son comportement et enfin respecter la loi.

Syndicat CGT de la Mairie de Colomiers



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