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  • Article publié le 20 mai 2019
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Sur les réseaux sociaux et ailleurs, les agents sont des citoyens et non des sujets ! I CGT des Territoriaux de Bobigny

La fiche de paie du mois d’avril était accompagnée de la traditionnelle lettre du DGS nous rappelant les limites de notre liberté d’expression.
A l’heure où le gouvernement entend supprimer 70 000 postes dans la Fonction publique territoriale, de celle du projet de réforme de la Fonction publique, devons-nous entendre que nous n’avons qu’un droit celui de nous taire ? Qu’en est-il réellement de nos droits et de nos obligations ?

Devoirs de réserve, de neutralité et discrétion professionnelle
L’obligation de réserve n’est pas définie par la loi. C’est donc à la jurisprudence qu’il appartient d’apporter une définition variant au gré des décisions de justice. Il est à noter qu’elle pèse sur le fonctionnaire et sur l’agent contractuel d’autant plus lourdement qu’il est dans une position hiérarchique élevée. Nous sommes également tenus à la neutralité en ce qui concerne les orientations et décisions politiques de la collectivité. Par ailleurs et en tout état de cause « les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel ». Aussi, nous devons faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont nous avons connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice de nos fonctions.

Quels sont nos droits ?
Le statut de 1946, comme celui de 1983 reconnaît les fonctionnaires en tant
que citoyens, ayant les mêmes droits d’expression et d’opinion que tout un
chacun. Ces droits sont d’ailleurs expressément reconnus par les articles 6 et
8 du statut général. Le fonctionnaire doit exécuter les tâches qui lui sont
confiées dans le cadre de l’intérêt général, avec une marge d’appréciation. Il a la responsabilité de se conformer aux instructions, mais n’est pas délié de sa propre responsabilité. S’il considère qu’une consigne est illégale ou contraire à sa mission, il doit refuser de l’exécuter. Le statut de la fonction publique protège de l’arbitraire politique.

Pourquoi donc rappeler nos obligations en la matière, au détour d’une lettre du DGS, sans rappeler aussi nos droits ?
D’autant que la municipalité est loin d’être exemplaire par rapport à la démocratie. Faut-il rappeler tous les débordements, les affaires qui ont secoué Bobigny ? Faut-il rappeler que nous demandons depuis fort longtemps le respect du Statut de la fonction publique, en particulier dans les embauches, l’arrêt du copinage, l’accès égal au déroulement de carrière, aux rémunérations, la fin des « emplois qui seraient fictifs ou semi fictifs » ?

L’interprétation restrictive de la loi, laissant entendre que toute expression publique présenterait un risque de sanction pour le fonctionnaire constitue une entrave aux libertés fondamentales que nous devons combattre. Cependant pour porter haut et fort nos revendications, seules l’expression et l’organisation collective permettent d’être efficaces. Pour ne pas rester isolé, rejoignez la CGT !



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