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  • Article publié le 12 mars 2019
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CGT du Conseil départemental de l’Isère | Pour la Fonction publique, pour un service public égalitaire pour les usagers, pour le renforcement de nos droits et garanties collectives, il est urgent d’agir !

Le projet « transformation de la Fonction publique » devrait être applicable cet été. Cette loi est régressive pour les agents publics et donc pour nos services publics !

Commission Administrative Paritaire
Vos élu.e.s CAP ne pourront plus intervenir sur ce qui concerne :
- Les promotions et avancements de grade
- La mobilité et la mutation

En effet, ce n’est plus du ressort de la CAP à compter de la promulgation de la loi ou au plus tard à compter du 1er janvier 2021 pour la fin de la compétence promotion et avancement de grade et à compter du 1er janvier 2020 pour les mobilités et mutations

Fusion des Comités Techniques et des Comités Hygiène,

Sécurité et Conditions de travail

Les CHS-CT vont disparaître au profit d’une « formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail » au sein du Comité Social Territorial (nouveau nom du CT). Les mandaté.e.s seront les désigné.e.s du CST.

- Prérogatives de la formation spécialisée revues à la baisse pour exemple, les réorganisations de services ne passeront plus par le CHS-CT

Plus de précarité

- Extension des possibilités pour les employeurs de recrutement par contrat

- Création d’un « contrat de projet » pouvant prendre fin n’importe quand avec un délai de prévenance de deux mois et d’une durée maximale de 6 ans

- Introduction de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Ce n’est pas une fatalité ! GRÈVE ET MANIFESTATION LE MARDI 19 MARS 2019
- Grenoble : 10h à la Gare
- Bourgoin : 10h place St Michel

Documents joints

1 Tract CGT Loi FP pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20