1111
  • Article publié le 18 juin 2020
  • /
  • 123 visites

03 | Conseil départemental de l’Allier : tract modalités d’attribution de la prime Covid

PRIME COVID CD03 EXCEPTIONNELLE

Le décret n 2020 570 du 14 mai 2020 détermine les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré (article 4 de la Loi du 23 mars 2020° afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.

Pour le gouvernement, il s’agit de « récompenser » plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de Covid 19. Pourtant, les salariés qui ont subi une situation d’activité partielle avec uniquement l’indemnisation légale auraient autant besoin d’une telle prime que ceux qui ont travaillé.

Manifestement, le gouvernement cherche à aider les employeurs, à diviser plus encore les collectifs de travail.

Pour la CGT, on ne pallie pas les conséquences catastrophiques du gel interminable de la valeur du point d’indice par une prime qui plus est, soumise à l’arbitraire et non égalitaire.

Par contre, cette prime exceptionnelle mise en œuvre dans le cadre de la pandémie est attendue par de nombreux agents car elle peut constituer un plus pour leur pouvoir d’achat. Cependant, comme elle est soumise à la libre administration des collectivités territoriales, selon la volonté de l’exécutif, il y a encore une fois inégalité de traitement entre les agents. Le conseil départemental de l’Allier n’échappe pas à cette règle, en effet le Président RIBOULET propose que seulement 162 agents sur les 729 agents ayant été en présentiel (source CD 03) touchent une prime. Elle sera attribuée à tous les agents recensés par leur direction en fonction du nombre de jours de présence assurés et se déclinera en 2 tranches comme suit :
• Tranche 1 : agents ayant travaillé de 14 jours à 19 jours inclus : 750
• Tranche 2 : agents ayant travaillé 20 jours et plus : 950
Ces « primes Covid 19 » sont bien une usine à gaz et un facteur de discorde parmi les personnels, ce qui nous conduit à redire que la solution est simple : il faut augmenter la valeur du point d’indice et revaloriser les carrières

Il faut arrêter le bricolage et le saupoudrage. Ce calcul est totalement inégalitaire et oublie une majorité d’agents qui ont participé à l’effort général

La CGT CD 03 propose que l’engagement de ces agents soit reconnu financièrement d’une manière égalitaire. Cette valorisation pourrait concerner les agents ayant exercé leurs missions « en présentiel » durant le confinement, à hauteur de 20 euros net par demi journée travaillée dans la limite de 1 000 euros sur la période, fixée par décret.
Par ailleurs, les agents ayant poursuivi leurs missions en télétravail pourraient également être concernés sur la base d’un forfait Ce montant, fixé à 200 euros net aurait vocation notamment à couvrir les frais engagés par les agents dans le cadre du télétravail.
Les agents qui ont exercé leurs missions alternativement en télétravail et en présentiel pourront cumuler ces deux dispositifs.
Et enfin pour récompenser une implication 7 j/ 7 j et 24 h/ 24 h, la CGT demande une prime de 1000 euros net pour chaque ASFA.

Références :
• Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19
• Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle

Documents joints

1 2020.06.15_prime COVID pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20