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  • Article publié le 28 mai 2020
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09 I Foix. Le Tribunal administratif annule les élections de décembre 2018 et condamne la mairie de Foix

Le syndicat CGT de la mairie de Foix avait déposé une requête d’annulation des élections au Tribunal administratif, au motif que la liste déposée par l’Unsa ne respectait pas la réglementation de la parité femmes-hommes.
Le maire de Foix avait à l’époque accepté cette liste au mépris des règles électorales. C’est une victoire pour le syndicat CGT qui a su faire appliquer les règles de la Republique, y compris a la ville de Foix.

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1 Jugement du Tribunal administratif pdf



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