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  • Article publié le 30 mars 2020
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2A | Corse - Courrier à M. le Maire - droit d’alerte et demande CHSCT

Vu l’article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984
Vu le Décret 85-603 du 10 juin 1985, art. 5-1 à 5-4 - Code du travail, art. L. 4133-1 à L. 4133-4

Par la présente comme la loi le permet notre section CGT qui compte deux élu(e)s usons de notre droit d’alerte et souhaite la création urgente du CHSCT obligatoire jusqu’en 2022.Nous vous informons que la réunion peut ce tenir en visio conférence.
Malgré nos nombreuses demandes le CHSCT n’a jamais été crée ; il semble qu’un arrêté du maire la crée en 2015 or cet arrêté n’est plus valable.
Et contrairement a certaines déclarations le comité technique ne fait pas le travail de prévention du CHSCT et n’a pas à le faire.

Ensuite la situation actuel de pandémie du coronavirus met encore plus en lumière l’inexistante politique de prévention de la mairie alors que la mairie à une obligation de prévention et peut être poursuivi pénalement en cas d’accident grave ;comme ce fut le cas récemment de la collectivité de corse pour un accident grave survenu à Porto Vecchio.
Notre droit d’alerte s’explique d’abord ; par l’absence de masque pour des agents travaillant à l’extérieur qui risquent leur vie compte tenu de la contagion possible et qu’aucun vaccin n’existe.En effet même si les agents amenés à nettoyer la ville le font tôt le matin il suffit de rencontrer une seule personne pour risquer d’être contaminé par voie aérienne de plus les agents sont amenés a ramassé des détritus au sol Bonifacio est une ville très venté où les détritus s’envolent des poubelles .Comme vous le savez le virus reste actif plusieurs heures sur les surfaces en plastique comme les bouteilles, les sacs poubelles ,les canettes etc...La continuité du service public n’impose pas de mettre les agents en danger de mort .

Ce CHSCT sera aussi l’occasion d’évoquer l’état des locaux municipaux très dégradés pour certains.

Les locaux de la capitainerie d’abord sans salle de repos et sans douche pour le personnel qui l’été doivent se doucher au milieu des estivants ,les locaux de la police municipale avec des toilettes d’un autre âge des climatisation jamais nettoyer entraînant un risque très important de legionellose et une salle de repos minuscule pour 8 agents à l’année sans compter les renforts saisonniers,les locaux sous la mairie avec là aussi une climatisation jamais nettoyé,le centre technique qui n’est pas le plus beau de corse avec 400 mètres de piste pleine de nids de poules, une fosse septique bouché ,de grosses infiltrations d’eau du toit qui entraînent une forte humidité trois bureaux aveugles (illégales) nous aimerions enfin savoir quand la mairie va elle nous attribuer un local syndicale.

Tout ses problèmes perdurent depuis de nombreuses années et appellent des réponses officielles et des actes concrets avec des dates et pas des promesses notre section ne cessera jamais de dénoncer votre refus de discuter et de ne pas appliquer la loi concernant les droits des agent(e)s le respect passe aussi par le respect intégral des droits des agents.

Dans l’attente veuillez agreé Monsieur l’expréssion de nos sentiments respectueux



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