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  • Article publié le 4 mai 2020
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32 | Acharnement antisyndical incompréhensible suite à l’illumination du ciel grâce à un lâcher de lanternes lumineuses le soir du 1er mai !

Dans le Gers, ça chauffe entre les organisations syndicales et certaines autorités. Après que deux délégués CGT en pleine opération syndicale ont été verbalisés par la police mardi pour non-respect du confinement, la préfète a interdit ce jeudi après-midi l’opération lampes illuminées prévue vendredi à 22 heures en guise de "1er-Mai confiné" !

S’agit-il d’une "guéguerre" de tranchées entre la préfecture du Gers et les syndicats, disons, les plus remuants du Gers, dont la CGT ? En tout cas, la CGT n’écarte pas cette éventualité et dénonce déjà un "acharnement antisyndical incompréhensible" :
Comme partout en France, l’intersyndicale du Gers, CGT, FSU, Solidaires, UNL, Modef et Confédération Paysanne ne peut pas défiler, en raison du confinement... mais elle entendait bien célébrer le 1er-Mai. Elle avait choisi pour cela de le faire de manière - disons - originale : illuminer le ciel grâce à un lâcher de lanternes lumineuses le soir du 1er-Mai, à 22 heures !

Ce ne sera pas possible : la préfète Catherine Séguin a en effet pris un arrêté interdisant cette opération syndicale. Les contrevenants sont bien entendu susceptible d’être verbalisés, et, avec un peu de zèle, interpellés.

Rappelons que, afin d’organiser justement ce « 1er Mai confiné », mardi matin deux délégués syndicaux de la CGT du Gers qui procédaient à la distribution de lampions à Auch ont été verbalisés par la police sur « ordre ».

Un recours possible... pas avant mi-juin !

Les deux syndicalistes, dont le secrétaire départemental de la CGT Éric Catarutti, ont eu beau exhiber un justificatif professionnel de leurs employeurs, comme de leur syndicat, ou encore affirmer avoir informé la mairie d’Auch de la démarche et avoir obtenu son autorisation : rien n’y a fait. Pas même la présentation d’une lettre du préfet de Région Occitanie et Haute-Garonne, Étienne Guyot (ancien, préfet du Gers !) définissant le cadre pour continuer à faire valoir le droit d’exercer un mandat syndical durant le confinement.

Quant à la décision préfectorale au sujet des lampions, les syndicats ne se font sans doute guère d’illusions non plus sur une possibilité de contestation. En effet, l’arrêté rappelle : "Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire."

Autrement dit, l’urgence sanitaire nous place de facto dans un "état d’exception" qui prive de certains droits de recours : et dans le cas d’espèce, pour déposer un recours à l’arrêté, il faudrait attendre (a minima) le 11 juin !

Les termes de l’arrêté d’interdiction

Voici les termes de l’arrêté :
"Considérant que les lanternes volantes (dites également « lanternes célestes », « lanternes thaïlandaises », « lanternes chinoises », « montgolfières en papier », etc.) sont des ballons à air chaud fonctionnant sur le même principe que la montgolfière ; qu’une fois allumé, le brûleur chauffe l’air contenu dans la lanterne, ce qui a pour effet de faire s’élever celle-ci dans les airs ; que ces lanternes ne sont pas pilotées, contrairement aux montgolfières, et que leurs utilisateurs sont dans l’incapacité de prévoir l’endroit où elles vont atterrir ; que vouées à l’abandon dès leur envol, elles peuvent entraîner des dommages sur la faune, la flore et présenter un risque de pollution, y compris visuel et des risques d’incendie ; qu’elles présentent également un danger pour la navigation aérienne, notamment à l’intérieur des zones d’approche des aérodromes ;
- Considérant que, sur le fondement de L. 3131-15 du code de la santé publique portant dispositions de l’état d’urgence sanitaire, l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié interdit jusqu’au 11 mai 2020 les déplacementsde toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements essentiels dûment justifiés ;
Article 1er . L’usage (mise à feu ou lâcher) des lanternes volantes est interdit sur l’ensemble du département du Gers le vendredi 1er mai 2020 de zéro heure à minuit.
Article 2 - Les contrevenants à la présente interdiction s’exposent aux sanctions prévues à l’article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice de la verbalisation par les forces de l’ordre encourue à raison des infractions prévues à l’article L. 3131-6 du code de la santé publique, pour méconnaissance des articles 3 et 7 du décret n° 2020-290 du 23 mars 2020 précité.



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