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  • Article publié le 10 avril 2020
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42 | Territoriaux de Saint-Etienne - Courrier au maire sur fonctionnement des instances paritaires

Demande d’informations sur le fonctionnement des instances (CHSCT/CT) depuis le début du confinement dans d’autres collectivités.

En effet, à la ville de Saint-Étienne, si un CHSCT sur le COVID-19, était prévu le 17/03, il a été reporté sine die.
Nous relançons depuis (pièces n°1 et 3), pour avoir des éléments sur l’organisation du travail dans les services faisant partie du PCA, et surtout les moyens de protection des agents travaillant en présentiel. Le maire nous renvoie à un CHSCT (pièce n°2) post crise pour "faire un bilan".
Nous avons renouvelé notre demande de tenue des instances, par courriel du 09/04 (pièce : fonctionnement des instances paritaires) au maire avec copie au préfet.
Notre question est :
- à ce jour, quelles sont les collectivités qui ont organisé un CHSCT/CT ou autres instances représentatives, sous quelle forme (visio/téléphoné) et quels moyens techniques (matériel de l’employeur ou personnel) ?



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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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