- Article publié le 10 avril 2020
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42 | Territoriaux de Saint-Etienne - Courrier au maire sur fonctionnement des instances paritaires
Demande d’informations sur le fonctionnement des instances (CHSCT/CT) depuis le début du confinement dans d’autres collectivités.
En effet, à la ville de Saint-Étienne, si un CHSCT sur le COVID-19, était prévu le 17/03, il a été reporté sine die.
Nous relançons depuis (pièces n°1 et 3), pour avoir des éléments sur l’organisation du travail dans les services faisant partie du PCA, et surtout les moyens de protection des agents travaillant en présentiel. Le maire nous renvoie à un CHSCT (pièce n°2) post crise pour "faire un bilan".
Nous avons renouvelé notre demande de tenue des instances, par courriel du 09/04 (pièce : fonctionnement des instances paritaires) au maire avec copie au préfet.
Notre question est :
– à ce jour, quelles sont les collectivités qui ont organisé un CHSCT/CT ou autres instances représentatives, sous quelle forme (visio/téléphoné) et quels moyens techniques (matériel de l’employeur ou personnel) ?
Documents joints
1 42 | Covid-19 Fonctionnement des instances paritaires pdf
2 42 | Covid-19 Réponse 28 mars 2020 pdf
3 42 | Covid19 - Consultation à distance pdf
4 42 | Covid19 - Courrier CGT 30 mars 2020 dialogue social pdf
5 42 | Covid19 - Courrier secrétariat adjoint CHSCT 23 mars 2020 Organisation du travail pdf