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  • Article publié le 16 avril 2020
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60 | Conseil départemental - Non aux 5 jours de congés imposés avant le 10 mai

Le 14 avril 2020, par mail le DGS annonce sa décision AUTORITAIRE d’imposer la pose de cinq jours de congés à tous les agents.

Ceux-ci sont donc sommés de poser d’ici le 10 mai 2020, 5 jours de congés.

La CGT s’oppose à ce diktat antisocial qui fait peser le poids de la crise sur les 3000 agents de notre collectivité.

Ceux-ci ne sont en rien responsables de la crise sanitaire. Et le confinement c’est tout sauf des vacances !

Il s’agit là ni plus ni moins d’un vol inacceptable de congés.

L’autorité territoriale opérera sur le dos des agents une belle économie.
Voilà de quoi nous sommes dépouillés !

Or, cette décision est contraire à l’état du droit et notamment à la jurisprudence. En effet, la CAA de Versailles, a ainsi jugé, 13 mars 2014, qu’aucune« disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service. »

L’autorité territoriale agit sans base juridique et dans la précipitation. Pourtant, elle sait parfaitement que le Gouvernement envisage de publier très prochainement un décret pour encadrer la pratique des congés forcés.

Face à cette décision unilatérale, prise au mépris des instances paritaires.

La CGT vous appelle à la RESISTANCE PASSIVE.

Nous vous invitons à refuser de poser ces cinq jours congés imposés. REFUSONS L’AUTORITARISME



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