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  • Article publié le 10 avril 2020
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67 | Strasbourg Territoriaux-Eurométropole - Compte rendu CT exceptionnel du 09 04 2020

1 : LA GRATIFICATION DES AGENT-E-S
La Collectivité avait annoncé mardi sa décision de verser une gratification à toutes celles et ceux qui ont été contraint-e-s de travailler dans le cadre du PCA (Plan de Continuité d’Activité).
Dans ce cadre-là, il y a une distinction à faire entre les agent-e-s présent-e-s sur le terrain (appelé-e-s la 1ere ligne) et celles et ceux qui ont participé activement au PCA mais sans être sur le terrain (la 2nd ligne).
Tout d’abord la collectivité fait le choix de gratifier de la même manière les agent-e-s peu importe leur grade ou leur place dans l’organigramme. Seul-e-s les directrices-eurs et la Direction Générale, ne seront pas concerné-e-s.
Pour la 1ère ligne : la collectivité propose de verser la somme de 35€ par jour de présence sur le terrain.
Pour la 2ème ligne, la collectivité propose de verser la somme forfaitaire calculée sur une base de 7 jours travaillés, soit 245€.
Il reste une inconnue, qui dépend des décisions prises par le gouvernement : cette gratification sera-t-elle sans cotisations et défiscalisée. Dès que la collectivité aura la réponse, les agent-e-s seront informé-e-s.
Pour la CGT, on va dans la bonne direction. Nous avons, par contre, proposé de pousser cette prime jusqu’à 50€ par jour. Pourquoi ? Parce que dans les boites privées, les salarié-e-s pourraient toucher une prime pouvant aller jusqu’à 1000€. Or, si on reporte ces 1000€ à 4 semaines de travail, cela ferait 50€. Pour la CGT, il nous paraissait surprenant que des salarié-e-s du privé (et notamment celles et ceux contraints de fabriquer des avions de chasse (dassault) ou des voitures (renault) soient "mieux " traité-e-s que des agent-e-s oeuvrant chaque jour au bien-être de tout le monde (et pas seulement à celui du CAC40).
La collectivité ne suivra pas notre proposition.

2 : LES JOURS DE CONGES
La collectivité a pris la décision de demander à toutes et tous de poser 2 jours de congé 2020 obligatoires dans la période du 15 mars au 27 avril (soit en pratique durant les 2 semaines de congés scolaires qui commencent ce soir)
Pour la CGT, s’il est nécessaire de permettre aux agent-e-s qui le souhaitent de se reposer, (y compris pendant le confinement car, on le sait, certaines et certains en ont besoin), il n’est pas, pour nous, normal de les imposer.
A ce titre, nous avons cité l’avis du syndicat des Directeurs Généraux des collectivités de France qui, dans la Gazette, n’y était pas favorable non plus. Ce dernier plaidait plutôt pour un lissage (via par exemple un CET exceptionnel COVID à solder sur 18 mois) des congés sur les 2 ans qui suivent.
La CGT a repris cet exemple pour proposer que les jours soient maintenus mais à prendre, par exemple jusque fin 2021. Et nous avons argué qu’il s’agissait en fait de nos deux jours de congés supplémentaires, que la Loi de la réforme de la fonction publique a détruit ! Cela aurait permis de les garder au moins jusque fin 2021.
Nous avons aussi évoqué le fait que, si nous comprenions les nécessités de service qui allaient être extrêmement tendues à la reprise du travail normal, c’est aussi parce qu’il risque d’y avoir de fortes tensions sur les agent-e-s que ces dernier-ères devaient pouvoir conserver leur jours de délassement et pouvoir vraiment en profiter quand il/elles en ressentiront le besoin.
Là non plus la collectivité ne nous a pas entendus. Elle maintient donc son choix d’imposer 2 jours de congés 2020 à poser jusqu’au 27 avril. Les modalités seront transmises le plus rapidement possible à l’ensemble du personnel.


Vous trouverez en pièce jointe le Compte Rendu officiel, fait pas l’administration, du CHSCT du 7 avril et ses PJ :
- PJ 1 – Extrait de l’Avis de l’Académie de médecine sur le port du masque pour l’ensemble de la population (en date du 3 avril)
- PJ 2 – nouvel avis des médecins du travail relatif au port du masque et de la visière de protection pour les opérateurs de la collecte
- PJ 3 – Dispositif d’accompagnement et de déploiement du port du masque pour les agents de la collecte
- PJ 4 – Réponses aux questions posées par les organisations syndicales



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