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  • Article publié le 16 avril 2020
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93 | Plaine commune - Accident du travail ou maladie professionnelle ?

Covid-19 - Vers une reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle ?

Les agents malades peuvent faire une déclaration d’accident du travail s’ils pensent que l’infection a eu lieu au travail ou lors du trajet, en sachant qu’il existe une jurisprudence au travers des contaminations au virus Ebola, d’autant que les textes le permettront peut-être à l’avenir.
En effet, le COVID 19 n’est, pour l’instant, pas au tableau des maladies professionnelles. Pour les fonctionnaires, il existe une procédure pour faire reconnaître des maladies professionnelles hors tableau, mais, il faut attester au moins 25 % d’incapacité permanente partielle liée à la pathologie, ce qui peut être une difficulté dans le cas du Covid-19.

Lettre ouverte de Philippe Martinez au président de la République

Dans son courrier, le Secretaire Général de la CGT rappelle les mesures prioritaires et urgentes :
- la reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle,
- la fermeture des activités ne contribuant pas aux besoins vitaux et le transfert des gants et des masques libéré pour ceux qui en ont besoin,
- l’abrogation des mesures d’exception sur le temps de travail,
- la nationalisation des entreprises fermées alors qu’elles sont nécessaire à la productions de masques ou de bouteilles d’oxygène,
- la déclaration de catastrophe sanitaire pour permettre la paiement du chômage partiel à 100%,
- la suppression des dividendes aux actionnaires,
- l’interdiction des licenciements et protection des chômeurs et précaires,
- l’augmentation des salaires (…)

Pour le « jour d’après », la CGT propose la transformation de cette société autour de valeurs de progrès social, de solidarité et de sécurité, tant professionnelles qu’environnementales.

Les syndicats du 93
Unis et solidaires aux côtés des travailleurs.ses

Les syndicats du 93 (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, UNSA et FSU) exigent
- l’arrêt immédiat des activités non essentielles en réaffectant aux hôpitaux les matériels de protection utilisés pour ces activités. Dans ce sens, une liste doit être dressée.
- la réquisition immédiate des secteurs industriels pour produire massivement des masques, du gel, du matériel respiratoire…
- la suppression des dividendes pour les actionnaires dans toutes les entreprises comme contribution de solidarité à la Nation.
- le déblocage immédiat d’un budget supplémentaire pour financer la santé publique.

Il faut que les entreprises, les secteurs délocalisés au nom du profit, soient relocalisés et que la production de matériel de santé, de médicaments, de sécurité... soit immédiatement nationalisée.

Nous sommes aux côtés de tous les salariés qui refusent de servir de chair à canon et se défendent en utilisant tous les moyens à leur disposition.
La liberté de circulation des délégués syndicaux doit être respectée pour qu’ils puissent exercer leur mandat syndical et se rendre sur les lieux de travail, notamment lors d’une grève ou d’un droit de retrait, comme garanti par la Constitution.

La lutte, c’est viral
La CGT lance une enquête nationale

Comment travaille-t-on, ou pas, depuis le début du confinement ? Personne ne dispose d’une vue globale.

La CGT Ingés Cadres Techs vous propose de répondre à cette enquête, 100 % anonyme et indépendante.

En répondant (quelques minutes selon votre situation) vous contribuez à éclaircir le brouillard actuel sur les liens entre le travail et l’épidémie et vous pèserez pour renforcer le poids des travailleurs et travailleuses dans les décisions publiques à venir.

Plaine Commune - Quelle est la situation des agents ?

  • Un petit rappel les différentes situations :
  • Une centaine d’agent par jour sont physiquement à leur poste de travail ;
  • En télétravail ;
  • En Autorisation Spéciale d’Absence
    • En garde d’enfant (un seul parent à la fois, possibilité d’alterner, remplir l’attestation)
    • les fonctionnaires effectuant des missions non télétravaillables et non retenues dans le Plan de Continuité de l’Activité)
  • En arrêt maladie
    • les contractuels dont les missions ne sont ni télétravaillables, ni maintenues
    • Sur justificatif : les agents à risques élevés ou au contact d’une personne à risques élevés
    • les agents malades ou en isolement.


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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