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  • Article publié le 4 mai 2020
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Alsace | Courrier des syndicats CGT des CD à Mme la Ministre demandant le report de la mise en oeuvre de la Collectivité Européenne d’Alsace

Courrier à Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Madame la Ministre,

La crise actuelle due à l’épidémie de COVID-19 a et va avoir d’importantes conséquences sanitaires, mais aussi sociales, économiques, politiques, environnementales et financières pour nos territoires. Le fonctionnement de nos collectivités s’en trouve bouleversé et les agents qui y assurent au quotidien un service public de qualité, au plus près de nos concitoyens, sont pleinement engagés pour assurer des missions d’intérêt général indispensables à la vie de notre Nation.

Les missions de service public exercées par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fortement impactées par cette situation exceptionnelle et le seront encore durablement pendant la période de déconfinement progressif annoncée pour le 11 mai prochain au plus tôt.

Dans ce contexte, la création de la Collectivité Européenne d’Alsace ne s’impose pas comme une priorité. De plus, les négociations entre les deux départements et les organisations syndicales représentatives, imposées par la loi du 2 août 2019 au sens de l’article 8bis, n’ont pu se tenir de manière régulière.

En effet, plus de 9 mois après la promulgation de ladite loi, une seule instance de négociation s’est tenue. De ce fait, aucun protocole d’accord entre les deux départements et les organisations syndicales représentatives n’a pu être initié.
Dans ces conditions, la mise en oeuvre de la Collectivité Européenne d’Alsace ne peut pas se faire de manière satisfaisante pour les agents de nos départements.

Les syndicats CGT des personnels des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont donc contraints de faire appel à vous, Madame la Ministre, pour vous demander de reporter le calendrier de mise en oeuvre de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Madame la Ministre, nous comptons vraiment et vivement sur une intervention de votre part.

Nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le Syndicat CGT-CD67, le Secrétaire Général Adjoint
Pour le Syndicat CGT-CD68, le Le Secrétaire Général



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