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  • Article publié le 28 avril 2020
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85 I Carrière des Atsem. Victoire de la CGT de la Roche-sur-Yon

Sous l’impulsion de la CGT des Territoriaux, La Roche sur Yon devient une des villes précurseuses dans la reconnaissance de carrière du métier ATSEM/Anim’ATSEM dans nos 15 écoles maternelles.

Vous savez ce sont les agents en maternelle « qui sont chargées de l’assistance aux personnels enseignants pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative et peuvent mettre en oeuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants. »

Après de longs mois de discussion, la collectivité de La Roche sur Yon a décidée de promouvoir des ATSEM/anim’ATSEM au grade d’Agent de maîtrise.
20 agents/environ 45 remplissent les conditions qui ont été définis en accord avec les ATSEM/anim’ATSEM, la CGT et la collectivité.
Dans un second temps, un travail sera mené par la Direction de l’éducation en concertation avec l’ensemble des ATSEM/anim’ATSEM afin que puisse être validé avant l’été 2020 un nouveau profil de poste d’ATSEM référent sur chaque site (15 écoles maternelles) permettant aux agents exerçant ces missions d’accéder au grade d’agent de maîtrise sans condition d’âge.

Le vendredi 14 février, la CGT est reçue par le Maire et le DGS afin de trouver une issue favorable pour tout le monde mais il était clair que la CGT ne céderai pas sur la condition d’âge de 55 ans. Après une discussion relativement constructive, la CGT est ressortie avec l’accord suivant :
• Prise en compte de la condition d’âge à 55 ans pour obtenir la promotion d’agent de maîtrise pour les ATSEM / Anim’ATSEM.
• Prise en compte de la condition d’âge à 55 ans pour obtenir la promotion d’agent de maîtrise pour les des Adjoints Techniques Territoriaux avec comme indicateurs : le concours/examen ou être le suppléant de ou avoir une mission d’anim’ATSEM .

La CGT reçoit un appel de M. le Maire le 10 février en soirée pour fixer un rendez vous le vendredi 14 février à 11h.

Les conditions d’accès des ATSEM/ANIM’ATSEM sont portées à l’ordre du jour du Comité Technique du lundi 10 février ainsi que ceux des Adjoints Techniques Territoriaux pour obtenir la promotion d’agent de maîtrise. Au moment d’aborder ce dossier, la Présidente du CT a annoncé à l’ensemble des élus du personnel qu’il était retiré, aucune discussion possible. La CGT prend acte et en réfère aux ATSEM/anim’ATSEM qui étaient présente sur site afin de manifester leur contentement si le dossier avait abouti mais là ce fût un mécontentement total. Décisions prises : grève le mercredi 12 février, conférence de presse et appel téléphonique à M. le Maire.

Le vendredi 7 février sous la conduite de la CGT, des Atsem/Anim’Atsem a réuni l’intersyndicale Sud, FO et CFDT afin de se positionner sur les conditions d’accès des ATSEM/anim’ATSEM et des Adjoints Techniques Territoriaux. Il a été demandé que la condition d’âge pour obtenir la promotion d’agent de maîtrise pour ces cadres d’emplois soit abaissé à 55 ans pour ensuite avoir un avancement de grade d’agent de maîtrise Principal à 59 ans et que cette proposition soit validée au prochain CT du 10 février 2020.
Nous savons tous que les retraites de demain serons en diminution avec la notion d’étalement sur la carrière des agents et non plus sur les 6 derniers mois dans la fonction publique et nous restons cohérent et équitable sur les notions d’âges par rapport aux autres cadres d’emploi définis dans les règles internes de progression de carrière. Nous vous remercions de prendre acte à notre demande.
Une nouvelle fois rassemblée, le mercredi 15 janvier, les ATSEM/anim’ATSEM ont décidé d’adresser un courrier en réponse aux propositions formulées le 8 janvier.

Le mercredi 8 janvier 2020 de 14:30 à 15:30, à l’Hôtel de Ville de la RsY.
La CGT Territoriaux RsY et les ATSEM/anim’ATSEM ont été reçus par l’administration suite aux demandes évoquées lors de la rencontre du 15 novembre 2019. Des propositions ont été faites dans le cadre de l’évolution de carrière des ATSEMS/anim’ATSEM mais sur le plan financier il faudra attendre, mais cela est plutôt positif. Elles se sont données rendez vous mercredi 15 pour en discuter et prendre les décisions suite aux propositions faites par l’administration.
Merci aux ATSEM et anim’ATSEM qui sont venues nous soutenir en bas de la Mairie le 8 janvier 2020.

Le vendredi 15 novembre 2019, rencontre d’une délégation CGT/ATSEM/anim’ATSEM et la collectivité en présence de M. le Maire, l’élu adjoint à l’éducation, le DGS, la direction éducation et le DRH. Lors de cet entretien, il a été évoqué la reconnaissance du métier d’ATSEM/anim’ATSEM en demandant la prise en compte de l’évolution de carrière de ces agents comme le permet le décret sorti en mars 2018, et une revalorisation salariale du Régime Indemnitaire. Une réponse sera apportée avant le mi décembre.

Le 16 octobre 2019, la prise en compte du décret N°2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM/anim’ATSEM à la demande de la CGT des Territoriaux a été intégré au dossier présenté au Comité Technique sur les Règles Internes de Progression de Carrière.

1. DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET No 92-850 DU 28 AOÛT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.

2. DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET No 88-547 DU 6 MAI 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX
L’article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de maîtrise titulaires du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d’aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en oeuvre des missions de ces agents. »
L’article 6 est ainsi modifié : Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d’enseignement ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comptant au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques ou dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. »

Le 2 octobre 2019, une conférence de presse a lieu en présence de Ouest France et du Journal du Pays Yonnais, 11 écoles maternelles représentées/15 faisant par de leurs revendications. (lire Ouest France et Journal du Pays Yonnais).

Le 9 juillet 2019, chaque ATSEM/anim’ATSEM reçoit trois mois plus tard un courrier en réponse de celui du 29 avril et la c’est le choc aucunes réponses concrètes apportées. Elles décident donc avec le soutien de la CGT des Territoriaux de La RsY de se réunir début septembre afin d’étudier quel type d’action elles pourraient mettre en place.

Le 29 avril 2019 un courrier est adressé à M. le Maire de La Roche sur Yon, celui-ci a été signé par plus de 90% des ATSEM/ANIM’ATSEM qui demandaient une reconnaissance statutaire de leur métier et financière.

Documents joints

1 Atsem La Roche-sur-Yon doc



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