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  • Article publié le 4 juin 2020
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29 I Suicide au travail. Les OS demandent une enquête du CHSCT

Demande enquête CHSCT service SGRAF / CHSCT CFDT +CGT + FO / Secrétaire CHSCT

Bonjour Madame la Présidente,

Mi-avril, nous avons eu connaissance du décès d’une agente au SGRAF, qui a mis fin à ses jours. Nos pensées ont été pour sa famille pour la perte d’un être cher et les circonstances de ce décès, la période de crise sanitaire a accentué malheureusement la douleur de cette famille par des contraintes exceptionnelles.
Nous nous étions interrogés sur l’aide et le soutien particulier que notre collectivité pouvait apporter. Cet événement dramatique nous a interpellés, les causes seront probablement difficiles à appréhender comme souvent.
Cette agente avait pris son poste début janvier et semblait rencontrer des difficultés. La bascule en confinement, le télétravail, l’interface avec les assistants familiaux dans cette période plus compliquée pour eux, la montée en compétences sur le poste, ont peut-être été des catalyseurs du mal-être de l’agente, isolée de son équipe.
Nous voulons dans le cadre du CHSCT, réaliser un recueil et une analyse de cet « accident » par une enquête CHSCT.
Nous devons essayer d’analyser et comprendre l’organisation et les contraintes professionnelles de l’agente et de l’équipe de travail en vue d’identifier des mesures de prévention des risques et des actions d’améliorations.
Il nous, il vous appartient de réduire l’exposition des agents aux risques psychosociaux.
L’enquête est une prérogative du CHSCT. Elle n’est pas réalisée uniquement avec les représentants du personnel, mais aussi avec les membres CHSCT de l’administration et en collaboration avec l’unité prévention des risques professionnels de notre collectivité.
Nous tenons à rappeler que notre démarche n’est pas une recherche de responsabilité, de mise en cause ou d’imputabilité. Nous avons exposé cette demande au Président du CHSCT, Monsieur JAFFRE, lors du dernierCHSCT et à la commission d’alerte de jeudi 14 mai.
Or, nous sommes confrontés à une fin de non-recevoir qui est incompréhensible, alors qu’une majorité des membres du CHSCT y est favorable. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur est inconditionnelle et il est anormal de se priver des moyens dont l’enquête CHSCT fait partie. Nous réitérons, Madame la Présidente, notre demande d’enquête CHSCT sur ce dossier.

En vous remerciant de bien vouloir accorder une suite favorable à notre demande, veuillez croire, Madame la Présidente, en notre considération respectueuse.



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