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  • Article publié le 22 septembre 2021
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93 | CGT Territoriaux Montreuil : Non à l’application de la loi Dussopt ! Contre la suppression de la CNRACL ! Pour des augmentations de salaire !

JEUDI 30 SEPTEMBRE de 9 h à 11 h assemblée générale d’information
Sur les heures légales d’informations Syndicales*
Bourse du travail, salle Benoît Frachon, RDC

La loi de transformation de la fonction publique (dite loi Dussopt) votée en août 2019 prévoit l’augmentation du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale. Elle augmente le nombre d’heures annuelles à 1607 heures et annule les accords plus favorables sur le temps de travail obtenus dans chaque collectivité.

Certains maires, s’appuyant notamment sur le respect de la libre administration territoriale, ont annoncé qu’ils n’appliqueront pas les dispositions relatives à l’augmentation du temps de travail. Ils ont raison !

D’autres ont déjà annoncé le passage à 1607 heures, souvent en supprimant des jours de congés. Ces annonces suscitent la colère et l’indignation des agents qui se mobilisent et multiplient les initiatives pour organiser la lutte avec leur syndicat.

Toutes les communes sont tenues de mettre en application les 1607 heures avant janvier 2022, qu’en est-il à Montreuil ?

Les agents travaillent à Montreuil 1555 heures sur une base de 36 heures hebdomadaires, cela impliquerait soit l’augmentation de la durée de travail hebdomadaire à 37 heures, soit la suppression de 5 jours de congés + le lundi de la Pentecôte.

Le 11/03/2021, au cours d’une entrevue avec les syndicats, les représentants de la municipalité ont fait les propositions suivantes :
• Pas de retrait de congés pour arriver aux 1607 heures annuelles ;
• La Ville ne fera pas de délibération sur le temps de travail à 1607 heures en juin 2021 et ne les mettra pas en œuvre non plus au 01/01/2022 (comme le prévoit pourtant la loi). Elle se dit prête à attendre un an de plus.
• S’il y a des heures en plus à ajouter aux agents, qu’elles le soient sur de la formation, pour des immersions dans des services, pour la participation à des projets solidaires, associatifs...

Nous demandons par conséquent à la municipalité de garantir par écrit :
• Qu’elle ne mettra pas en œuvre les 1607 heures en janvier 2022 ;
• Qu’aucun jour de congé ne sera supprimé ;
• Que les agents ne travailleront pas une minute de plus.

Nous vous invitons à venir nombreux vous informer et discuter lors d’une AG d’information le jeudi 30 septembre.

* Les heures d’informations syndicales donnent aux personnels le droit d’assister à des réunions d’information sur leur temps de travail et sans perte de salaire. Tous les salariés de la ville ont droit à 12 heures d’information syndicale par an.

Tous mobilisés le 5 octobre !

La pandémie a démontré à quel point les missions de services publics étaient essentielles pour la population et l’égalité républicaine. Pourtant, pendant la crise sanitaire, le gouvernement n’a pas freiné les attaques contre la fonction publique et les fonctionnaires.

Force est de constater que les aides financières massives au patronat et le " quoi qu’il en coûte " se répercute dans une recherche accrue d’économie sur les finances publiques. En conséquence, une diminution des moyens pour la fonction publique hospitalière, pour l’Éducation nationale…

Toujours d’avantage, ce gouvernement multiplie les mesures contre les travailleurs et accélère les reculs sociaux : réforme de l’assurance chômage, dernière annonce sur les retraites (suppression des régimes spéciaux).

Les services publics territoriaux n’échappent pas aux coups de rabot !

La loi de transformation de la fonction publique mine le statut et organise la précarisation en favorisant le recrutement par contrat et les externalisations. Elle porte atteinte au droit de grève et prévoit la suppression des CHSCT.

Selon la Cour des comptes, l’application des 1607 heures permettraient une économie sur le plan national de 57 000 postes et de 800 millions d’euros !

Par ailleurs, le gouvernement a renouvelé, cet été, le maintien du gel de la valeur du point d’indice (ce blocage a entrainé une perte de 17% du pouvoir d’achat, depuis 2010).

La CGT des territoriaux de Montreuil revendique :
- L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique !
- Le maintien de l’âge actuel de départ à la retraite et de notre régime spécial la CNRACL !
- L’augmentation des salaires par revalorisation de la valeur du point d’indice !

C’est sur ces mots d’ordre que nous vous invitons à nous rassembler ! Tous mobilisés le 5 octobre 2021, en grève et en manifestation !

Documents joints

1 mobilisation_tract_territo_51021 pdf



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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
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- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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