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  • Article publié le 5 février 2021
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87 | OPH : Limoges habitat condamné par la cour d’appel

C’est la longue l’histoire de Claire, jeune cadre dynamique recrutée en 2013 au service de la Direction des Ressources Humaines, catégorie 3.1.

En mars 2016, le Directeur Général, appuyé par la Directrice des Ressources Humaines, ont souhaité licencier Claire pour faute grave.

Claire a fait le choix de se syndiquer à la CGT Limoges Habitat, pour se défendre dans la longue lutte qui fut la sienne !!!
« Le choix de la CGT a été fait car c’est un syndicat qui analyse les dossiers en
amont, avec appui d’avocat, et ose se battre contre une décision de l’employeur. »

Les représentants de la CGT l’ont accompagnée à son entretien disciplinaire, puis ont saisi la commission disciplinaire. Deux des trois membres de cette commission, faute d’éléments suffisants, se sont abstenus, le dernier s’est prononcé contre Claire.

La Direction Générale a décidé de suivre l’avis de ce dernier membre et Claire fut licenciée pour faute grave en mai 2016.

Claire a saisi le Conseil des Prud’hommes de Limoges en vue d’obtenir la nullité de son licenciement et la condamnation de Limoges Habitat à lui payer diverses sommes en dédommagement de la rupture du contrat.

Le Conseil a donné raison à Limoges Habitat en mars 2019...

Sans relâchement, elle a fait appel à cette décision, toujours accompagnée par notre syndicat CGT !!!

La Cour d’Appel de Limoges, Chambre Économique et Sociale a rendu son verdict et a donné raison à Claire. Les griefs retenus à son encontre ne présentaient pas une gravité suffisante pour rendre impossible le maintien de la relation contractuelle. Il s’ensuit que le licenciement de la salariée n’était pas fondée sur une faute grave.

Limoges Habitat a alors été condamné à payer plusieurs dizaines de milliers d’euros et ne va pas se pourvoir en Cassation !!!

C’est après près de 4 ans de « procédure » que nous avons eu gain de cause, cette victoire est la sienne mais aussi celle de la CGT !!!

Documents joints

1 Tract OPH Limoges pdf



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