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  • Article publié le 22 juillet 2021
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75 | CGT EVSPC : la DJS menace ses agents - rappel concernant le droit de retrait

Les agents de la piscine Jean Taris ont exercé leur droit de retrait à cause du
dysfonctionnement de leur système d’aération rendant notamment le renouvellement de l’air dans les locaux des personnels pratiquement inexistant. Sans même attendre la réalisation d’une enquête CHSCT ni l’avis de la MISST (mission d’inspection santé et sécurité au travail), la circonscription ainsi que la direction ont d’ores et déjà menacé les agents de sanctions disciplinaires s’ils ne reprennent pas le travail. Ces menaces sont inacceptables et ne tendent à prouver qu’une seule chose : l’incompétence et l’irresponsabilité de la direction ! Faute de savoir entretenir correctement les installations, faute de savoir faire les travaux nécessaires en temps et en heure, mieux vaut menacer ses agents, cela coûte certainement moins cher !

Pour rappel, ce droit est inscrit dans le décret du 10 Juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, le droit de retrait permet à un ou plusieurs agents de se retirer d’une situation de travail sans encourir de sanction ni de retenue de rémunération quand il a un motif raisonnable de penser que cette situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. Dès lors que la peur de l’agent est légitime (c’est-à-dire qu’il ait pu raisonnablement craindre pour son existence), il importe peu que le danger qu’il ait ressenti se révèle finalement inexistant ou minime. Un danger grave et imminent doit s’entendre comme une menace susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. La notion de danger peut provenir d’une machine, d’un processus de fabrication, d’une situation ou d’une ambiance de travail. L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai. La ville de Paris ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent tant qu’une solution satisfaisante n’a pas été mise en place.



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