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  • Article publié le 26 mai 2021
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44 | CGT Territoriaux Sain-Nazaire & Carene : L’évolution des acquis sociaux selon le Maire/Président - Ou comment vous faire avaler la pilule

Temps de travail : les agents de Saint Nazaire ne travaillent pas assez ?

Les ordonnances des 16 et 30 janvier 1982 permettaient aux collectivités territoriales de réduire le temps de travail, à la condition de recruter du personnel supplémentaire pour lutter contre le chômage.

La majorité municipale progressiste de 1983 s’en ait saisi et décida à l’époque de réduire le temps de travail à 36 heures au lieu de 39 heures.

C’est lors de la mise en place de la loi Aubry et le passage aux 35 heures, que les agents en compensation de cette heure supplémentaire (36 heures au lieu de 35 heures) ont pu bénéficier de deux jours de congés supplémentaires et de 6 jours de RTT. Une délibération municipale avait gravé dans le marbre ces gains de congés payés et de récupération de temps de travail.

Ainsi, vos 29 jours de congés payés sont le résultat d’acquis sociaux obtenus dans la légalité, et sont aujourd’hui démantelés par la volonté d’un gouvernement ultra libéral. Cette loi régressive est mise en application par une municipalité pourtant issue de forces politiques porteuses à l’époque de progrès social dont celui qui visait à réduire le temps de travail, depuis le 19è siècle.

Parallèlement, La cour des comptes a estimé que cette loi permettra de supprimer 50 000 agents au niveau national. Les collectivités de Saint-Nazaire et de la CARENE veulent l’appliquer, ce qui leur permettra de ne pas remplacer tous les départs à la retraite, de supprimer les renforts et de faire des économies.

Concrètement que souhaite la municipalité ?

Nous faire travailler plus sans gagner plus, et surtout pour embaucher moins, avec pour seule compensation des jours ATT qui ne sont que l’infime compensation du temps supplémentaire hebdomadaire passé au travail (de 50 minutes à 1h30 de plus par semaine).

Rappelons que les jours de congés payés sont intégralement conservés lors d’arrêts maladie, à la différence des ATT.

En supprimant d’office deux jours de congés payés, en instaurant un temps de travail différents selon les grades, votre collectivité choisit de prendre le chemin à rebours du progrès social, en justifiant ce choix comme une progression vers le bien être, une « meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ».

Chacun sentant les moyens humains diminuer petit à petit dans son service, qui peut croire que moins d’emplois contribueront à mieux concilier vie privée et vie professionnelle et à améliorer la qualité de vie au travail. Qui compensera le temps de travail supplémentaire qu’il faudra encore fournir, cette fois ci sans compensation ?

N’espérez plus, lorsque votre conscience professionnelle vous y poussera, récupérer financièrement ou en temps de repos ces heures supplémentaires. De belles économies en perspectives pour l’employeur.

Et rien pour l’instant sur les métiers pénibles, (logistique nettoyage, voirie, espaces verts …. ), ni pour les métiers avec des contraintes horaires. Aucune proposition de l’administration à ce jour. La pénibilité et les sujétions particulières ne font pas parties des priorités de nos employeurs.

Alors que le 7 mai, le syndicat CGT, a remis un document de travail avec des propositions à l’administration sur les sujétions particulières, ouvrant droit à des jours de repos supplémentaires dans le cadre légal (décret n°2011-623).

Extrait :
Proposition CGT : 4 critères principaux avec 2 jours de congés comptabilisés par critères.
On pourrait cumuler 3 critères, soit 6 jours + les jours liés à l’âge
1/Elément de travail générant de la fatigue (physique/pénible) (2 jours)
2/ Elément de travail lié au poste (Sujétions émotionnelles/ psycho-sociales) (2 jours)
3/ Travail avec des coupures/ de larges amplitude d’horaire
Travail récurrent la nuit ou les week-end
Congés imposés (2jours)
4/ Horaire imposée car travail en équipe/ impossibilité de télétravailler (2 jours)
5/ Jours lié à l’âge

Ne vous laissez pas duper ! Ce que vend la municipalité, c’est sa vitrine d’ATT pour attirer de nouveaux « talents », c’est la fin des récupérations pour heures supplémentaires, c’est la suppression de deux jours de congés payés, c’est la réduction des effectifs.

Et après l’augmentation du temps de travail :
- La réduction des jours d’absences exceptionnelle (naissance, mariage, décès) ?
- La réduction des jours enfants malades ?

La CGT milite pour la mise en application des sujétions particulières dès le 1er janvier 2022, et appellera à la mobilisation si nécessaire.

Documents joints

1 1607heures_comment_avaler_la_pilule pdf



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