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  • Article publié le 8 juin 2022
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55 | CGT Conseil Départemental de la Meuse : 1607 heures au Département de la Meuse : Ce qui nous attend !!!!

Notre collectivité reste dans l’attente d’un décret concernant les autres ASA, mais des journées issues de nos acquis sociaux pourraient encore disparaître, parmi les journées « enfant malade », mariage de l’agent ou de ses proches, maladie très grave ou décès d’un proche.

Propositions de la collectivité par rapport aux heures écrêtées :
- des aménagements de temps de travail pour les Cat. A, qui n’annuleront d’ailleurs sans doute pas toutes les heures écrêtées :
- un aménagement pour les Cat. A non encadrants : droit d’option entre 38 h ou 39h/sem + 5 RTT
- une option supplémentaire d’aménagement plus intéressant pour les cat. A encadrants : 40 h/sem + 10,5 RTT

- aucune proposition pour les Cat. B et Cat. C, puisqu’ils peuvent récupérer les heures supplémentaires dans la mesure où elles sont identifiées en amont et expressément validées par le responsable hiérarchique.

Ces aménagements découlent de l’application de la loi N° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

LA CGT est opposée à cette régression !!

Dans le cadre de la libre administration des collectivités, le Département conserve la maîtrise de la mise en œuvre des nouvelles dispositions, il doit en faire usage dans l’intérêt des agents et non pas à leur désavantage.

Mobilisons-nous pour défendre nos acquis !!

TOUS EN GRÈVE LE 16 JUIN 2022
A 14h00 devant l’hôtel du Département

Voir le tableau " Ce qui nous attend "

AUJOURD’HUI DEMAIN (1er janvier 2023)

En pièce jointe au format PDF

Documents joints

1 tract_1607h pdf



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