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  • Article publié le 7 juillet 2021
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69 | CGT Vaulx-en-Velin : Loi de transformation de la fonction publique, temps de travail.

Madame la Maire,

Le courrier adressé aux agents de la collectivité en date du 9 juin dernier, signé de la directrice générale des services, intitulé « actualité RH », n’aborde pas la question du temps de travail. Or c’est un sujet majeur pour l’ensemble du personnel. Partout en France les agents de nombreuses collectivités ou établissements publics se mobilisent en effet pour dénoncer la loi sur les 1607 heures.

Rappelez-vous les conquêtes du passé. Ce sont vos collègues socialistes qui, en 1983, ont conclu un accord pour les 35 heures hebdomadaires ici à Vaulx-en-Velin, bien avant tout le monde ! C’est Monsieur Armand Menzikian qui avait porté cet accord signé avec Monsieur Gaston Defferre. La municipalité était alors à la pointe du progrès social. Aujourd’hui le sens de l’histoire c’est d’accéder aux 32 heures hebdomadaires.

Plusieurs sociétés privées, dont de grands groupes, ont d’ailleurs déjà mis en place les 32 heures, avec un franc succès tant pour les employés que pour les résultats d’entreprise. Madame la Maire, serez-vous, comme vos prédécesseurs, à la pointe des avancements sociaux ? Ou bien conserverez-vous une posture qui ne générera que frustration, malaise et souffrance au travail ?

Nous avons entendu médiatiquement les maires qui s’opposent à l’augmentation du temps de travail. Se cacher derrière le seul prétexte de se mettre en conformité avec la loi ne suffit pas.

Si parce que nous sommes en République la loi doit s’appliquer, ce que nous ne contestons absolument pas, vous avez plusieurs leviers dont vous pouvez vous saisir. Les organisations syndicales vous ont fait des propositions que vous écartez volontairement pour imposer des RTT en lieu et place des congés, que vous ne contestez pas vouloir supprimer. Pour mémoire, ceci est une arnaque, des RTT sont une récupération d’un travail déjà fait : ils sont perdus en cas d’arrêt de travail, de maladie, ou de nouveau confinement par exemple ce qui n’est pas le cas des congés. De plus ils peuvent être imposés, contrairement aux congés !

Pour mémoire, nous vous remettons ici les pistes pour ne pas supprimer de congés aux agents : faire respecter la libre administration des collectivités territoriales qui est constitutionnelle, avoir recours à l’ordonnance du 17 février 2021 qui permet des accords locaux entre organisations syndicales représentatives et administration sur plusieurs thématiques, et notamment le temps de travail ; enfin, élargir largement le champ des sujétions spéciales en reconnaissance des pénibilités au-delà de son périmètre actuel.

Nous entendons également insister sur un point : la loi entend faire du « dialogue social » en supprimant tous les accords dérogatoires passés avant sa promulgation, tout en permettant (avec l’ordonnance du 17 février) de négocier des accords locaux majoritaires. En conséquence, il semble que rien n’interdit de fait de renégocier le régime des congés que la loi vient de supprimer. Encore faut-il que les négociations aient lieu au bon niveau. Le dialogue social que vous nous proposez se borne à des présentations d’informations avec la direction des ressources humaines. Sans dénigrer leur travail, nous demandons maintenant un dialogue direct avec vous Madame la Maire, non seulement sur le temps de travail, mais également sur le futur système de primes Rifseep, y compris le 13e mois, la prime de retraite et le CASC.

L’ensemble de ces éléments contribuent aux conditions de travail des agents. N’oublions pas que ce sont ces mêmes agents qui, au quotidien, mettent en oeuvre les politiques publiques au plus proche des habitants. Leurs conditions de travail sont un point essentiel de stabilisation et d’efficacité de leur action. Et cela renvoi à votre responsabilité d’employeur.

Vous vous félicitiez de l’engagement des agents pendant la période de crise sanitaire. La seule reconnaissance serait de supprimer des congés ? Augmenter le temps de travail ? Diminuer les rémunérations ?

Évoquons encore l’attractivité de la ville : les très nombreux départs d’agents et de cadres de la collectivité doit nous questionner. Avec des conditions de travail dégradées, comment les emplois ouverts au recrutement seront-ils encore attractifs ?

Les représentants du personnel se rendront aux réunions techniques avec la DRH. Merci de bien vouloir nous communiquer à l’avance les documents de travail via les boîtes mails de nos organisations syndicales :

cgtmunicipaux.vaulx@gmail.com et ufict.cgt.69120@gmail.com

Cependant c’est au niveau politique que nous souhaitons désormais négocier. Dans l’attente de vous rencontrer, et afin de permettre aux agents de notre collectivité de se mobiliser avec l’organisation syndicale, nous vous remettons un préavis de grève qui les couvrira jusqu’au mois d’octobre 2021, et leur permettra de participer à toute mobilisation et/ou exprimer leur mécontentement.

La CGT des territoriaux
L’UFICT CGT

Documents joints

1 Courrier à la Maire 23 juin 2021 pdf



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