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  • Article publié le 28 juin 2021
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76 | CGT Territoriaux de Rouen : Non à l’augmentation du temps de travail - Contrairement à ce que disent ou écrivent certains, la lutte paye !

Comme vous le savez, depuis des mois, les organisations syndicales se font balader dans des réunions de présentations sur la mise en application des 1607 heures à la ville de Rouen.

Plus le temps passe, plus le calendrier se resserre avec comme date butoir le 30 Juin 2021, date du Conseil Municipal où sera délibéré le passage de cette loi.
Les syndicats CGT, FO et SUD ont alors décidé de s’unir pour contrer ce dispositif très rapidement.

Cette intersyndicale montant en puissance après une grosse semaine d’actions commencée le 25 Mai, Monsieur le Maire a accepté de nous recevoir le 31 Mai. Cette réunion a abouti sur l’ouverture et la reconnaissance de sujétions particulières pour certains métiers, ce qui est une très grande avancée. Néanmoins, le nombre de jours accordés est insuffisant à notre goût et Monsieur le Maire a énormément restreint la possibilité d’accorder des repos liés à la pénibilité.

Il refuse également la possibilité de pouvoir cumuler plusieurs critères de sujétions, ce qui permettrait d’octroyer aux agents un certain nombre de jours de congés supplémentaires. Et pourtant rien ne l’interdit !

Monsieur le Maire profite de cette application pour aller plus loin dans le règlement du temps de travail, en voulant inclure les samedis dans le cycle de travail de certaines directions alors qu’aujourd’hui ces agents effectuent ces heures en Heures Supplémentaires.

Le lendemain de cette réunion avec Monsieur le Maire, nous avons été reçu par l’élu du personnel afin de signer le protocole de fin de conflit, mais comment signer un document vide de propositions, le COMPTE N’Y EST PAS !

L’intersyndicale consciente des enjeux pour les agents continue à y croire et reste mobilisée…mais contre toute attente le syndicat FO décide de se désolidariser de nos actions à Charlotte Delbo et le lendemain de se retirer de l’intersyndicale, préférant la jouer solo.

N’étant pas surpris par cette annonce de ce syndicat, CGT et SUD continuent la lutte avec l’organisation d’une AG le vendredi 4 Juin. Avec plus de 300 salariés présents sur ce site, nous avons respecté les principes démocratiques et avons soumis au vote la suspension des actions menées sur le territoire afin d’apaiser les tensions et de rencontrer Monsieur le Maire. A l’unanimité, les agents ont voté POUR la suspension, c’est cela le principe de la DÉMOCRATIE, ce n’est pas de décider seul de son bureau l’avenir des agents sans penser à ceux qui luttent. LA CGT a pris ses responsabilités et les assume.

Suite à ce vote, Monsieur le Maire nous a reçu le 9 Juin durant 1h30, sans rien nous proposer de plus !! CELA EST INACCEPTABLE POUR LA CGT.

Un semblant de compensation avec peut-être la gratuité pour certains agents du transport sur le réseau Astuces mais tout cela sous réserve d’une étude juridique. Quel est le rapport entre la suppression des jours de congés et la carte astuce ? Quelles avancées pour ceux qui n’utilisent pas les transports en commun pour venir travailler ?

Le 14 Juin, les syndicats CGT et SUD, se remettent au combat et la lutte se construit à la DMP jour et nuit afin de se faire entendre. Le signal fort envoyé par les syndicats, par les salariés de bloquer cette Direction était une alerte faite à Monsieur le Maire qui n’avait depuis ces dernières réunions attaché aucune importance à notre plateforme revendicative. Monsieur le Maire, l’élu du personnel boycottent même nos appels durant ces 48h.

Monsieur le Maire reste dans le frontal, en nous intimidant, en nous mettant la pression et en lançant une procédure administrative contre la CGT. Seule la CGT a été assignée en justice par la Ville de Rouen le Mercredi 16 Juin au Tribunal Administratif, alors que nous étions en intersyndicale, CHOQUANT NON !

Nous vous rassurons, chers (es) collègues, nous sommes toujours là, si cette procédure a visé à nous affaiblir cela a montré que Mr le Maire et son équipe étaient dépassés par les évènements.

Mais Monsieur le Maire ne s’arrête pas en si bon chemin ; certains agents de la DMP en grève, il décide de faire appel à une société de déménagement dans la nuit de mercredi à jeudi et fait retirer tout le matériel électoral. QUEL SENS DES RESPONSABILITÉS ET DU DIALOGUE SOCIAL ! COMBIEN A COUTÉ CETTE PRESTATION ? La déception et la stupéfaction envahissent les grévistes qui défendent leurs acquis sociaux. QUI SONT LES VÉRITABLES VOYOUS ?

Malgré tous ces coups bas, nous restons dans le combat, et décidons d’aller au plus près du Maire dès le Vendredi 18 pour montrer notre détermination et défendre nos acquis et nos conditions de travail.

Monsieur le Maire a reçu les syndicats CGT et SUD à 10h30, le climat était apaisé et constructif, et pour la seule fois depuis un mois, Monsieur le Maire a salué notre travail et le sérieux dans nos propositions (voir cpte rendu CT).

La proposition du compte épargne retraite va être étudiée par Monsieur le Maire car il trouve cela très intéressant. Nous avons obtenu une journée de sujétion particulière pour la DPB, DLA garage municipal, DEPN agents des fontaines, le retrait du samedi dans le cycle de travail pour les agents de la DMP. Il nous a fermement assuré qu’aucun agent ne perdra un seul jour de repos ou de sujétion dont il bénéficie à ce jour. Monsieur le Maire s’engage à avoir une vraie réflexion sur les métiers pénibles à court terme en associant les agents et les organisations syndicales. Mais il manque encore des avancées pour les syndicats CGT et SUD. Ensemble nous devons faire évoluer ce dispositif nouveau et limiter l’impact négatif sur les agents.

Nous faisons confiance à Monsieur le Maire pour nous apporter toutes les réponses et les solutions à nos demandes. Même s’il y a eu de part et d’autre des maladresses, des paroles qui ont dépassé nos pensées, nous souhaitons que le 2ème tour des élections se déroule dans les meilleures conditions possibles avec les agents de la ville de Rouen, qui sont les garants de la bonne tenue de ce scrutin. Le résultat de ces négociations n’est pas le fait du hasard mais bien le fait de la LUTTE, de LA MOBILISATION, de la NÉGOCIATION et de la TRANSPARENCE ENVERS TOUS LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS.

Compte Rendu du Comité Technique du 21 Juin

Direction des Ressources Humaines : Règlement du Temps de Travail Ville/CCAS :
L’article 47 de la loi du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires et l’augmentation du temps de travail à 1607h annuel au lieu de 1568h aujourd’hui. Ainsi l’ensemble des agents se verra supprimer 5 congés annuels et 1 ARTT. Le 1er objectif de la collectivité a été de réduire le nombre de cycles de travail ce qui permettra d’avantage de souplesse.

A l’issue de ce passage en instance, ce projet sera présenté au Conseil Municipal du 30 Juin.

Mr le Maire demande de reformuler les propositions des syndicats.

Pour la CGT, nous proposons :
- la création d’un compte épargne retraite par lequel l’administration se verra alimenter à hauteur de 2 jours par an (don de 2 jours) et qui pourra être pris lors du départ en retraite de l’agent, exemple si l’agent fait une carrière de 20 ans, il aura un crédit temps de 40 jours.
- reconnaissance des sujétions particulières pour les motifs suivants Agents étant exposés aux conditions climatiques et/ou à la salissure, et/ou port de charge lourdes et à la manutention, et/ou à un environnement bruyant, poussiéreux, environnemental et/ou aux postures de travail pénibles, exposition et/ou manipulation de produits dangereux, chimiques et toxiques.
Certains agents peuvent cumuler plusieurs de ces sujétions particulières c’est pour cela que nous souhaitons que pour les agents des directions DMP, DPB, DTE, DLA et DEPN soient accordées au moins deux jours de sujétions particulières.
- élargissement de la borne de nuit de 22h à 8h, ce qui permettrait aux agents commençant à partir de 7h de bénéficier d’une majoration du temps de travail de 7h à 8h à 25%.
- Direction des Manifestations Publiques, retrait du samedi dans le cycle de travail
- Direction du Temps de l’Enfant, proposer de décaler l’amplitude horaire plus le soir que le matin.

Ce passage au CT fait suite à de nombreuses réunions de négociation qui ont eu le mérite de faire évoluer le projet mais pour la CGT le compte n’y est pas.

Monsieur le Maire décide l’introduction de nouvelles sujétions particulières pour les métiers de la DPB, DLA garage municipal, magasinier, DEPN agents des fontaines avec l’octroi d’une journée de repos compensateur. Monsieur le Maire déclare qu’aucun agent ne perdra au niveau salaire, au niveau congé et il y aura une clause de revoyure avec un réajustement, une actualisation au 1er trimestre 2024.

Monsieur le Maire propose afin d’amortir également cette perte de congés pour les salaires les plus modestes (Catégorie C) dans un 1er temps puis pour l’ensemble du personnel, la gratuité au réseau Astuces Rouen-Normandie.

Concernant l’extension de la borne de nuit, Monsieur le Maire est défavorable pour une raison essentielle, les agents qui seraient concernés par la majoration de cette heure de 7h à 8h seraient les mêmes que ceux qui sont soumis déjà à une sujétion particulière déjà proposé.

Pour la DTE, le décalage d’une heure le mercredi ne lui parait pas opportun car il faut du nettoyage tous les jours en revanche une expérimentation sera possible dans certaines écoles avec un horaire qui sera décalé le soir.
La CGT vote CONTRE

Direction de la Tranquillité Publique, mise en place d’une brigade nuit :
Le programme de la mandature visait à mettre en place un brigade de nuit pérenne à la PM toute l’année afin d’assurer une présence accrue en centre-ville et en périphérie pour lutter contre les violences, contrôler les débits de boissons…. Cette brigade sera composée de 11 agents équipés du même matériel que les équipages de la journée et sur une amplitude du Mardi au Dimanche sur la borne 20h30-3h30.
La CGT s’est prononcée CONTRE ce projet car la PM n’est pas une police de substitution de la police étatisée qui depuis des années dégraisse les effectifs ce qui provoque aujourd’hui pour les rouennais une insatisfaction lorsqu’il sollicite le 17. La PM reste dans ces prérogatives une police de proximité au plus près des citoyens et non pas une police d’intervention.

DCJVA Réorganisation de service CRR :
La refonte de l’organigramme doit apporter davantage de lisibilité quant au fonctionnement et clarifier les missions.
Au vu du contexte actuel au CRR et le départ du Directeur, la CGT a voté CONTRE.

DPB, Évolution Organisationnelle :
Dans le cadre d’un changement organisationnel dans la gestion comptable, menuiserie, bureau d’étude et service administratif, il nous est proposé la suppression de postes avec des redéploiements de mission, de transférer les 2 menuisiers du jardin des plantes malgré leurs refus et dans un avenir très proche de fermer la menuiserie du jardin des plantes.
La CGT a voté CONTRE ce PROJET car cela relève une nouvelle fois d’un jeu de chaises musicales, où on contraint les agents du jardin des plantes à travailler dans un autre site, rattaché à une autre direction sans leurs accords et sans argument mis à part financier.

DEPN, Organigrammes :
Le projet proposé est un amoncellement d’informations où tout est mélangé et brouillon, avec une suppression de poste dans la Direction, des créations de services, des évolutions dans la Direction Adjointe espaces verts et propreté, la sectorisation du service de la propreté, des créations de postes, des changements d’IFSE à la baisse…. Bref un projet comme à son habitude très bien travaillé par la Direction de la DEPN.
La CGT a demandé de repousser ce dossier au prochain CT et d’avoir une réunion de travail sur ce dossier qui est très complexe, Monsieur le Maire a refusé.
La CGT a voté CONTRE ce PROJET.



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