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  • Article publié le 16 novembre 2021
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83 | CGT Territoriaux La Seyne Sur Mer : Temps de travail : pour eux double prime, pour nous double peine !

OUI aux propositions de la CGT
Venez donner votre avis !

Ce que dit la loi ...
La loi de la Transformation de la Fonction Publique supprime tous les accords dérogatoires plus favorables à la durée de travail légale de 1607 heures annuelles. Ces accords n’étaient pas du fait de l’employeur, ils ont été gagnés par les agents qui ont lutté pour améliorer leurs conditions de vie et de travail.

Il est donc bien question de Travailler plus, plus longtemps, avec une charge de travail plus importante pour un salaire qui n’évolue pas !

Nous nous permettons de rappeler que la loi de transformation de la Fonction Publique met les Maires face à leurs responsabilités en termes de choix politiques à faire en faveur ou pas des agents et des usagers. Alors que les agents de proximité ont montré leur rôle essentiel depuis bientôt deux ans de crise sanitaire et sociale, assurant chaque jour la continuité des services publics et ont été en première ligne autant sur le plan sanitaire que social, le gouvernement n’a eu de cesse de continuer sa politique et d’appliquer ses contre-réformes. Outre la remise en cause du temps de travail là où les accords dérogatoires aux 1607 heures sont toujours en place, cette loi orchestre aussi la remise en cause du droit de grève, de la carrière, des instances paritaires avec moins de droits à la clé…
L’ensemble de la loi est un instrument qui vise à faciliter les suppressions de postes, les licenciements, à individualiser les carrières et les rémunérations, à réduire les garanties statutaires collectives.

La CGT rappelle que dans la Fonction Publique Territoriale, ce sont des négociations locales qui ont permis de gagner des avancées, justifiées par l’organisation du service, la pénibilité ou la volonté politique de créer des emplois publics statutaires supplémentaires en réduisant le temps de travail mais en conservant les rémunérations.

Ce que dit la Mairie ...
La collectivité a lancé une campagne de « concertation » au pas de course ! Des ateliers par type de métiers où tous les sujets ne peuvent pas être abordés, où on vous laisse le « choix » à quelle sauce vous serez mangés, … Des réunions d’étapes avec les organisations syndicales pour essayer de nous faire croire que vous êtes tous favorables au passage à 1607 heures !

Au 1er janvier 2022, la Ville doit être en règle avec la loi de transformation de la fonction publique, la CGT fait des propositions concrètes !

Première information : le code des congés actuels et nos conquis sociaux sont supprimés !
On repart d’une page blanche .. cela se traduit concrètement par la suppression de nos droits actuels :
- 32,5 jours de congés annuels,
- « 3 mois du maire » en fin de carrière,
- 2 ponts annuels,
- 2 jours par enfants,
- 15 jours de congés maternité supplémentaires,
- 1 jour d’ancienneté tous les 10 ans,
- 1 semaine supplémentaire pour les agents des crèches, …

A partir du 1er janvier 2022, on nous propose soit de rester à 35 heures par semaine avec 25 jours de congés ordinaires soit de passer à 37 heures par semaine avec 25 jours de congés ordinaires et 12 jours d’ARTT ..

Nous devrions donc travailler 2 heures de + par semaine pour un salaire égal voir inférieur !!

Ah oui, petite précision : les membres de la Direction générale et les responsables de pôles, se prévoient un « régime spécial » : 39 heures par semaine et …. 23 jours d’ARTT !!

Pour eux tous les avantages (primes et congés au taquet !) et pour nous les miettes ...

Cela vous convient ?
L’administration semble penser que ses propositions vont « passer crème » ..
Nous pensons au contraire, qu’il est urgent de se mobiliser, de protester, de proposer et de nous faire entendre !

Ce que la CGT propose et exige …
La collectivité veut une application « légale, équitable et défendable » de la loi, voici nos propositions :
- reconnaissance étendue des sujétions particulières et de la pénibilité
- reconnaissance de l’ancienneté
- maintien des 2 semaines supplémentaires de congé maternité
- encadrement du télétravail
- mise en place des tickets restaurant
- prise en charge de l’employeur sur la mutuelle et la prévoyance
- renégociation des régimes indemnitaires

Depuis les premières rencontres avec l’administration, la CGT a revendiqué la prise en compte de la pénibilité ; Depuis la semaine dernière, la mairie entend enfin nos arguments ! Ce n’était pas gagné ! Donc première (petite) victoire ... petite car, au maximum, ils prévoient une reconnaissance de 35 heures annuelles pour certains métiers alors que les textes laissent la possibilité de reconnaître diverses sujétions liées à la nature des missions, et surtout la liberté du volume de reconnaissance !

Ce que la CGT revendique n’est pas illégal ni « extralégal », certaines villes l’ont fait ! Pourquoi pas nous ?

Votre syndicat vous invite le jeudi 18 novembre 2021 à 17h30 à la Salle Tisot pour vous présenter ses propositions, son projet !

Votre présence est indispensable :
c’est vos vies, c’est vos familles, c’est votre temps !

Nous voulons assurer la continuité, la qualité du service public communal et le moderniser !

Faisons nous entendre et respecter !

Documents joints

1 tract_1607h_novembre_2021 pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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