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  • Article publié le 6 septembre 2021
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93 | CGT Conseil départemental de Seine-Saint-Denis : Application des 1607 heures dans les collectivités - Le vol des congés, refusons la fatalité !

La loi dite de transformation de la fonction publique mine le statut de la fonction publique et prévoit un alignement du temps de travail dans toutes les collectivités à 1607 heures annuelles.

Depuis le 1er juillet dernier, avec l’élection du Président du Conseil départemental, le compte à rebours des 1607 heures au Département est lancé. La CGT demande que la loi ne soit pas appliquée, car elle remet en cause l’accord local et l’annule de fait. C’est possible, d’autres collectivités ont fait ce choix.

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1 loi_transformation_publique_cd_93 pdf



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