Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Dans le rapport d’orientation budgétaire débattu lors du conseil municipal du 16 mars dernier, le passage à un temps de travail annuel de 1607h semble être acté. Le dialogue social avec les organisations syndicales, en la matière, n’a pas été instauré. Nous le déplorons et le dénoncerons. Nous vous le disons donc sans détour : nos organisations s’y opposeront avec vigueur, en mobilisant massivement les agents s’il le faut.

La loi scélérate dite de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 a été considérée par tous les groupes parlementaires de gauche comme une casse sans précédent du Statut de la fonction publique. À l’Assemblée nationale, les socialistes, communistes et écologistes avaient en conséquence voté unanimement contre. Olivier Faure avait alors déclaré dans un communiqué que «  le gouvernement affaiblit les services publics en imposant une vision comptable ».

Il s’agit bien de cela, d’une vision bêtement et bassement comptable. Car vous le savez tout comme nous, pour améliorer la qualité du service public, il faut avant tout lui donner les moyens de fonctionner, humainement et financièrement, que les agents soient formés, qu’ils trouvent un sens à leur travail, qu’ils s’y sentent bien physiquement et psychiquement. Or, rien de tout cela dans cette loi ; uniquement des objectifs d’économie budgétaire pour compenser le désengagement de l’État.

Des économies de fonctionnement ce n’est pas un gros mot il est possible d’en réaliser, à court terme et sans diminuer les droits des agents. En investissant dans la santé au travail par exemple, ce qui permet par des mesures de prévention de diminuer l’absentéisme. Ou encore en menant une véritable politique de diminution des dépenses énergétiques des bâtiments municipaux, en les équipant de systèmes thermiques contrôlables.

M. le Maire, vous êtes vous aussi un fonctionnaire territorial et nous vous savons extrêmement attaché à notre Statut. Voulez vous participer à sa démolition sur le territoire de notre Commune ? Ou user de votre libre administration pour résister et défendre vos agents quotidiennement au service de la population ?

Certains élus locaux l’ont fait. L’ADECR94, Président du Conseil départemental compris, a publiquement annoncé qu’elle n’appliquera pas les 1 607h, de même que le Maire de Montreuil. La ville socialiste de Rennes a également contourné cette prétendue obligation.

Aujourd’hui, la loi ne prévoit aucune sanction quant à l’application ou non de ce temps de travail. Sur ce sujet comme sur tant d’autres, en cas de contrôle, la CRC ne peut émettre que des recommandations. Par ailleurs, la loi ne met pas fin aux régimes dérogatoires, sous certaines conditions. Les possibilités existent.

Les deux conquis historiques du mouvement social que constituent la réduction du temps de travail et l’augmentation des salaires sont au cœur de cette attaque macronnienne, car travailler plus pour le même salaire, cela revient à diminuer nos salaires à l’heure. Ce serait un pas de géant en arrière, contre le sens du Progrès et de l’Histoire. En ces temps d’austérité continue pour les fonctionnaires –– le point d’indice est désindexé et gelé depuis maintenant 20 ans –– c’est inacceptable !

Conscient du choix important que vous allez devoir opérer, vous et toute l’équipe municipale, nous nous tenons à votre disposition pour que, dans un dialogue social serein et constructif, nous trouvions ensemble les solutions permettant de sauvegarder la qualité de nos services publics locaux ainsi que les droits des personnels de la collectivité, tant dans l’intérêt des agents que celui des usagers de la Commune.

Nous vous prions d’agréer, M. le Maire et Président, nos salutations syndicales les plus sincères et engagées.

Pour le syndicat CGT des Territoriaux de Frontignan et du bassin de Thau,
Le Bureau CGT
Audrey Garcia, Stéphane Decamps, Julien Rodrigues, Marie Assaillit
Pour la CFDT Interco34 – section Mairie de Frontignan,
Jessica Piscitto
Pour le Bureau FO des Territoriaux de Frontignan,
Lara Dehon Ma,xime Montessinos

Copie(s) :
– L’ensemble des conseillères et conseillers de la majorité municipale
– M. Jean-Marc Baudin, Directeur général des services
– Mme Laurence Sommé, Directrice du CCAS
– Mme Émilie Raynaud, DRH

---

---