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  • Article publié le 9 avril 2021
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63 | Syndicat CGT Clermont Métropole : Réforme du temps de travail, explication !

Actuellement, sur le PLAN NATIONAL :

Durée maximale de travail
Une année compte|365 jours
Les samedis et dimanches correspondent à 104 jours
Les jours fériés (moyenne sur les années) 8 jours
Congés payés 25 jours
Nombre de jours travaillés 228 Soit 365 - (104+8+25)
228 j x 7 h de travail par jour = 1596 h
Le nombre d’heures réalisées par le salarié à l’année : 1 596 Heures
L’administration effectue un arrondi à 1 600 heures
On ajoute la journée de solidarité 7 heures
Durée légale annuelle 1 607 heures

Toutefois, par dérogation aux règles de droit commun, l’Article 71 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, c’est à dire inférieurs à la durée légale, à la double condition : qu’ils aient été mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, que cette dérogation ait été formalisée par une décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité, après avis du Comité Technique.

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Documents joints

1 Tract temps de travail mars 2021 pdf



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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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