Actuellement, sur le PLAN NATIONAL :

Durée maximale de travail
Une année compte|365 jours
Les samedis et dimanches correspondent à 104 jours
Les jours fériés (moyenne sur les années) 8 jours
Congés payés 25 jours
Nombre de jours travaillés 228 Soit 365 - (104+8+25)
228 j x 7 h de travail par jour = 1596 h
Le nombre d’heures réalisées par le salarié à l’année : 1 596 Heures
L’administration effectue un arrondi à 1 600 heures
On ajoute la journée de solidarité 7 heures
Durée légale annuelle 1 607 heures

Toutefois, par dérogation aux règles de droit commun, l’Article 71 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, c’est à dire inférieurs à la durée légale, à la double condition : qu’ils aient été mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, que cette dérogation ait été formalisée par une décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité, après avis du Comité Technique.

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